accueilbulletin officiel [B.O.] n°12 du 18 mars 2004 - sommaireMENA0400517A |
NOMINATIONS Agents chargés d’assurer les fonctions d’inspection en matière d’hygiène et de sécurité dans les établissements publics d’enseignement supérieur ou à caractère scientifique et technologique relevant du MEN NOR : MENA0400517A ARRÊTÉ DU 11-3-2004 MEN DPMA B3 Vu D. n° 82-453 du 28-5-1982, mod. not. par D. n° 95-680 du 9-5-1995, not. art. 5-1 ; A. du 30-7-2003 Article 1 -
Les ingénieurs de recherche dont les noms suivent, sont chargés d’assurer
les fonctions d’inspection en matière d’hygiène et de sécurité
pour les établissements publics d’enseignement supérieur ou à caractère
scientifique et technologique, relevant de l’autorité du ministre
de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche : haut de page |
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Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche |