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accueilbulletin officiel [B.O.] n°12 du 18 mars 2004 - sommaireMENP0400235A


Personnels

VALIDATION DE STAGES
Organisation à Mayotte de l’examen de qualification professionnelle en vue de l’admission au CAPES, au CAPET ou au CAPEPS, et du certificat d’aptitude en vue de la titularisation des PLP et des CPE
NOR : MENP0400235A
RLR : 800-0
ARRÊTÉ DU 12-2-2004
JO DU 21-2-2004
 MEN
DPE A3
Vu D. n° 99-941 du 12-12-1999, not. art. 2 ; A. du 18-7-1991 mod. ; A. du 3-12-1992 mod. par A. du 12-5-1999 et A. du 28-1-2002 ; A. du 12-5-1999 mod. par A. du 28-1-2002 ; A. du 17-12-2001

Article 1 - À la fin de l’article 3 de l’arrêté du 17 décembre 2001 susvisé, les mots : “organisés au titre de la session 2003” sont remplacés par les mots : “organisés à compter de la session 2004”.
 Article 2 - Le directeur des personnels enseignants et le recteur de l’académie de la Réunion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 février 2004
Pour le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE

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Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche