accueilbulletin officiel [B.O.] n°13 du 25 mars 2004 - sommaireMEND0400529A |
COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES Élections aux CCPN des directeurs d’EREA et d’ERPD NOR : MEND0400529A RLR : 801-1 ARRÊTÉ DU 11-3-2004 MEN DE B3 Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod. ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 81-482 du 8-5-1981 mod. ; A. interm. du 23-8-1984 mod. ; A. du 6-9-1984 Article 1 - La
date des élections des représentants du personnel aux commissions consultatives
paritaires nationales compétentes à l’égard des directeurs d’établissement
régional d’enseignement adapté et des directeurs d’école régionale
du premier degré est fixée au 8 juin 2004. Pour le ministre de
la jeunesse,de l’éducation nationale et de la recherche haut de page |
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Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche |