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accueilbulletin officiel [B.O.] n°13 du 25 mars 2004 - sommaireMENE0400261A


Enseignements élémentaire et secondaire

CERTIFICAT D’APTITUDE PROFESSIONNELLE
Abrogation du CAP “conduite de machines automatisées de reliure brochure industrielle”
NOR : MENE0400261A
RLR : 545-0c
ARRÊTÉ DU 16-2-2004 - JO DU 27-2-2004
 MEN
DESCO A6
Vu avis de la CPC “techniques audiovisuelles et de communication” du 27-6-2003

Article 1 - L’arrêté du 20 août 1992 portant création du certificat d’aptitude professionnelle “conduite de machines automatisées de reliure brochure industrielle” est abrogé à l’issue de la dernière session d’examen qui aura lieu en 2005.
 Article 2 - Les candidats ajournés à l’examen pourront bénéficier d’une session de rattrapage en 2006.
 Article 3 - Le directeur de l’enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 février 2004
Pour le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR

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Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche