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Enseignements élémentaire et secondaire
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CERTIFICAT
D’APTITUDE PROFESSIONNELLE
Création du CAP “conducteur-opérateur de scierie”
NOR : MENE0400286A
RLR : 545-0c
ARRÊTÉ DU 16-2-2004 JO DU 27-2-2004
MEN
DESCO A6
Vu D. n° 2002-463 du 4-4-2002 ; avis de la CPC “bois
et dérivés” du 17-10-2003 . avis du CSE du 15-1-2004.
Article 1 -
Il est créé un certificat d’aptitude professionnelle “conducteur-opérateur
de scierie” dont la définition et les conditions de délivrance sont
fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Article 2 -
Le référentiel d’activités professionnelles et le référentiel de
certification de ce certificat d’aptitude professionnelle sont définis
en annexe I au présent arrêté.
Article 3 -
La préparation à ce certificat d’aptitude professionnelle comporte
une période de formation en milieu professionnel de quatorze semaines
définie en annexe II au présent arrêté.
Article 4 -
Ce certificat d’aptitude professionnelle est organisé en six unités
obligatoires et une unité facultative qui correspondent à des épreuves
évaluées selon des modalités fixées par le règlement d’examen figurant
en annexe III au présent arrêté.
Article 5 -
La définition des épreuves et les modalités d’évaluation de la période
de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent
arrêté.
Article 6 -
Chaque candidat précise au moment de son inscription s’il présente
l’examen sous la forme globale ou progressive, conformément aux
dispositions de l’article 10 du décret du 4 avril 2002 susvisé.
Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu’il
souhaite présenter à la session pour laquelle il s’inscrit.
Il précise également s’il souhaite présenter l’épreuve facultative.
Article 7 -
Les correspondances entre les épreuves et les unités capitalisables de
l’examen passé selon les dispositions de l’arrêté du 30 décembre
1992 portant création du certificat d’aptitude professionnelle “première
transformation du bois” et les unités de l’examen organisé
selon les dispositions du présent arrêté sont fixées en annexe V au présent
arrêté.
Toute note obtenue aux domaines et épreuves de l’examen passé selon
les dispositions de l’arrêté du 30 décembre 1992 est, à la demande
du candidat et pour la durée de sa validité, reportée sur l’unité
correspondante de l’examen organisé selon les dispositions du présent
arrêté.
Toute unité capitalisable obtenue au titre de l’arrêté du 30 décembre
1992 permet, pour sa durée de validité, au candidat d’être dispensé,
à sa demande, de l’unité correspondante de l’examen organisé
selon les dispositions du présent arrêté.
Article 8 -
La première session d’examen du certificat d’aptitude professionnelle
“conducteur-opérateur de scierie” aura lieu en 2006.
Article 9 -
La dernière session d’examen du certificat d’aptitude professionnelle
“première transformation du bois” créé par arrêté du 30 décembre
1992, aura lieu en 2005. À l’issue de cette session d’examen,
l’arrêté du 30 décembre 1992 est abrogé.
Article 10 -
Le directeur de l’enseignement scolaire et les recteurs sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté,
qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 février 2004
Pour le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de
la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR
Nota - Les annexes
III et V sont publiées ci-après. L’intégralité du diplôme est diffusée
en ligne à l’adresse suivante :
http://www.cndp.fr
Annexe III
RÈGLEMENT
D’EXAMEN
Annexe V
TABLEAU
DE CORRESPONDANCE D’ÉPREUVES ET D’UNITÉS
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