Article 1 - Il est créé un certificat d’aptitude professionnelle “armurerie (fabrication et réparation)” dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Article 2 - Le référentiel d’activités professionnelles et le référentiel de certification de ce certificat d’aptitude professionnelle sont définis en annexe I au présent arrêté.
Article 3 - La préparation à ce certificat d’aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de douze semaines définie en annexe III du présent arrêté.
Article 4 - Ce certificat d’aptitude professionnelle est organisé en six unités obligatoires et une unité facultative qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d’examen figurant en annexe IIb au présent arrêté.
Article 5 - La définition des épreuves et les modalités d’évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IIc au présent arrêté.
Article 6 - Chaque candidat précise au moment de son inscription s’il présente l’examen sous la forme globale ou progressive, conformément aux dispositions de l’article 10 du décret du 4 avril 2002 susvisé.
Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu’il souhaite présenter à la session pour laquelle il s’inscrit.
Il précise également s’il souhaite présenter l’épreuve facultative.
Article 7 - Les correspondances entre les épreuves de l’examen passé selon les dispositions de l’arrêté du 24 mai 1974 portant création du certificat d’aptitude professionnelle “armurier” et les unités de l’examen organisé selon les dispositions du présent arrêté sont fixées en annexe V au présent arrêté.
Toute note obtenue aux domaines et épreuves de l’examen passé selon les dispositions de l’arrêté du 30 décembre 1992 est, à la demande du candidat et pour la durée de sa validité, reportée sur l’unité correspondante de l’examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
Article 8 - La première session d’examen du certificat d’aptitude professionnelle “armurerie (fabrication et réparation)” aura lieu en 2005.
Article 9 - La dernière session d’examen du certificat d’aptitude professionnelle “armurier” créé par arrêté du 24 mai 1974, aura lieu en 2004. À l’issue de cette session d’examen, l’arrêté du 24 mai 1974 est abrogé.
Article 10 - Le directeur de l’enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 février 2004

Pour le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR

Nota - Les annexes II b et IV sont publiées ci-après. L’intégralité du dipôme est diffusée en ligne à l’adresse suivante : http://www.cndp.fr

Annexe II b

RÈGLEMENT D’EXAMEN

Annexe IV

TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE LES ÉPREUVES

Ces annexes sont au format PDF cap_armurerie.pdf - 2 pages, 36 Ko Si vous n'avez pas ACROBAT READER pour visualiser et imprimer ce fichier, téléchargez ce logiciel gratuit à cette adresse http://www.adobe.fr/products/acrobat/readstep2.html

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