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ENSEIGNEMENT
PRIVÉ SOUS CONTRAT
Accès des maîtres contractuels à l’échelle de rémunération
des professeurs des écoles - année 2004-2005
NOR : MENF0400466A
RLR : 531-7
ARRÊTÉ DU 5-3-2004 JO DU 11-3-2004
MEN - DAF D1
ECO
Par
arrêté du ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de
la recherche et du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
en date du 5 mars 2004, le nombre de maîtres contractuels ou agréés des
établissements d’enseignement privés sous contrat, assimilés pour
leur rémunération aux instituteurs, pouvant accéder à l’échelle
de rémunération des professeurs des écoles est fixé à 3 514 au titre de
l’année scolaire 2004-2005 et se répartit ainsi qu’il suit
:
- premier concours interne : 527 ;
- liste d’aptitude : 2 987.
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