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accueilbulletin officiel [B.O.] n°13 du 25 mars 2004 - sommaireMENF0400466A


Personnels

ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT
Accès des maîtres contractuels à l’échelle de rémunération des professeurs des écoles - année 2004-2005
NOR : MENF0400466A
RLR : 531-7
ARRÊTÉ DU 5-3-2004 JO DU 11-3-2004
MEN - DAF D1
ECO

Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche et du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 5 mars 2004, le nombre de maîtres contractuels ou agréés des établissements d’enseignement privés sous contrat, assimilés pour leur rémunération aux instituteurs, pouvant accéder à l’échelle de rémunération des professeurs des écoles est fixé à 3 514 au titre de l’année scolaire 2004-2005 et se répartit ainsi qu’il suit :
- premier concours interne : 527 ;
- liste d’aptitude : 2 987.

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Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche