accueilbulletin officiel [B.O.] n°13 du 25 mars 2004 - sommaireMENF0400467A |
ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT Répartition du contingent de maîtres pouvant accéder par la voie du premier concours interne à l’échelle de rémunération des professeurs des écoles - année 2004-2005 NOR : MENF0400467A RLR : 531-7 ARRÊTÉ DU 5-3-2004 - JO DU 11-3-2004 MEN DAF D1 Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche en date du 5 mars 2004, le nombre de maîtres contractuels ou agréés des établissements d’enseignement privés sous contrat, assimilés pour leur rémunération aux instituteurs, pouvant accéder au titre de l’année scolaire 2004-2005, par la voie du premier concours interne à l’échelle de rémunération des professeurs des écoles est fixé, pour chaque département, dans le tableau ci-annexé. TABLEAU DE RÉPARTITION ENTRE LES DÉPARTEMENTS
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Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche |