accueilbulletin officiel [B.O.] n°13 du 25 mars 2004 - sommaireMENS0400382A |
ÉCOLE DE GESTION ET DE COMMERCE DE VALENCE Autorisation à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur NOR : MENS0400382A RLR : 443-0 ARRÊTÉ DU 27-2-2004 JO DU 11-3-2004 MEN DES A13 Vu code de l’éducation, not. art. L. 443-2 et L. 641-5 ; D. n° 2001-295 du 4-4-2001 ; A. du 8-3-2001 ; avis de la commission d’évaluation des formations et diplômes de gestion du 3-12-2002 ; avis du CNESER du 19-1-2004 Article 1 - L’école de gestion et de commerce de Valence est autorisée à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur pour une durée de trois ans à compter de la rentrée 2003. Article 2 -
Le directeur de l’enseignement supérieur est chargé de l’exécution
du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République
française. |
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Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche |