accueilbulletin officiel [B.O.]n°13 du 25 mars 2004 - sommaireMENS0400383A |
ÉCOLE DE GESTION ET DE COMMERCE DU MANS Autorisation à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur NOR : MENS0400383A RLR : 443-0 ARRÊTÉ DU 27-2-2004 JO DU 11-3-2004 MEN DES A13 Vu code de l’éducation, not. art. L. 443-2 et L. 641-5 ; D. n° 2001-295 du 4-4-2001 ; A. du 8-3-2001 ; avis de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion du 3-12-2002 ; avis du CNESER du 19-1-2004 Article 1 -
L’école de gestion et de commerce du Mans est autorisée à délivrer
un diplôme visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur
pour une durée de trois ans à compter de la rentrée 2003. |
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Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche |