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accueilbulletin officiel [B.O.] n°13 du 25 mars 2004 - sommaireMENS0400384A


Enseignement supérieur, recherche et technologie

ÉCOLE DE GESTION ET DE COMMERCE DE VENDÉE
Autorisation à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur
NOR : MENS0400384A
RLR : 443-0
ARRÊTÉ DU 27-2-2004 JO DU 11-3-2004
 MEN
DES A13
Vu code de l’éducation, not. art. L. 443-2 et L. 641-5 ; D. n° 2001-295 du 4-4-2001 ; A. du 8-3-2001 ; avis de la commission d’évaluation des formations et diplômes de gestion du 3-12-2002 ; avis du CNESER du 19-1-2004

Article 1 - L’école de gestion et de commerce de Vendée est autorisée à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur pour une durée de trois ans à compter de la rentrée 2003.
 Article 2 - Le directeur de l’enseignement supérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 février 2004
Pour le ministre de la jeunesse,de l’éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Par empêchement du directeur de l’enseignement supérieur,
Le chef de service, adjoint au directeur
Jean-Pierre KOROLITSKI

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Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche