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officiel [B.O.]n°13
du 25 mars 2004 - sommaireRECR0400018S
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TRAITEMENT AUTOMATISÉ D’INFORMATIONS NOMINATIVES Mise en place d’un site internet par le GIP dénommé “Agence nationale de recherches sur le sida (ANRS)” NOR : RECR0400018S RLR : 410-0 DÉCISION DU 22-1-2004 REC DR Vu L. n° 78-17 du 6-1-1978, ens. D. n° 78-774 du 17-7-1978 mod. pris pour applic.de L. du 6-1-1978 ; avis publié au JO le 16-12-2003 portant approbation du renouvellement du groupement par décision du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et du ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche du 1-11-2003 ; convention constitutive mod. du 11-12-2000, ens. avenant n° 1 à ladite convention du 3-12-2003 ; information sur le démarrage de la construction du site internet de l’ANRS communiquée au CA le 8-3-2001 ; avis de la CNIL du 27-10-2003 Article 1 - Il est créé à l’Agence nationale de recherches sur le Sida (ANRS), 101, rue de Tolbiac, Paris, un site internet dans le cadre duquel sont mis en œuvre les traitements automatisés d’informations nominatives suivantes : - la diffusion d’informations relatives à des personnes appartenant à l’ANRS (organigramme) ; - la diffusion d’informations relatives à des personnes extérieures à l’ANRS (identité et qualité d’experts, de chercheurs et de cliniciens) ; - la mise en œuvre d’une messagerie électronique, afin d’informer ponctuellement les publics de l’ANRS des actions menées par l’ANRS et de donner accès aux formulaires d’appel d’offres de l’ANRS ; - la mise en œuvre d’espaces de discussion afin de permettre aux membres des instances scientifiques d’échanger leur point de vue en ligne et de partager des documents. Article 2 - Les catégories d’informations nominatives traitées sont, s’agissant de : - la diffusion d’informations relatives à des personnes appartenant à l’ANRS : nom, prénom, fonctions, e-mail et téléphone professionnel ; - la diffusion d’informations relatives à des personnes extérieures à l’ANRS : nom, prénom, fonctions du scientifique, son appartenance, ses coordonnées postales et téléphoniques ; - la mise en œuvre d’une messagerie électronique : l’adresse de messagerie électronique (mél.) de l’expéditeur, la date, l’heure et l’objet du message ; - l’accès restreint à des espaces de discussion dans les rubriques “actions coordonnées” et “groupes de travail” où des documents tels que ordre du jour, compte rendus seront mis à disposition. Des noms de chercheurs pourront y être mentionnés. Article 3 - Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont, s’agissant de : - la diffusion d’informations relatives à des personnes appartenant à l’ANRS ou diffusion d’informations relatives à des personnes extérieures à l’ANRS : l’ANRS et les visiteurs du site web (communauté scientifique, institutions, associations, grand public, médias) ; - la mise en œuvre d’une messagerie électronique : l’ANRS, service information scientifique et communication et services chargés de l’administration scientifique ; - la mise en œuvre d’espaces de discussion : l’ANRS, les membres des instances scientifiques de l’ANRS ; - l’accès restreint à certaines parties des rubriques “actions coordonnées” et “groupes de travail” : l’ANRS, les membres des instances scientifiques de l’ANRS. Article 4 - Le droit d’accès prévu par l’article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s’exerce auprès du service information et communication de l’ANRS. Les personnes disposent d’un droit d’opposition à la diffusion sur le site d’informations les concernant et en sont informées par le site web. Les utilisateurs du site sont informés de leurs droits au moyen, le cas échéant, de mentions figurant au sein des pages d’accueil des rubriques du site et des pages de collecte d’informations. Article 5 - Le directeur du groupement d’intérêt public dénommé “Agence nationale de recherches sur le sida (ANRS)" est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au B.O. et affichée dans les locaux de l’ANRS. Fait à Paris, le 22 janvier 2004 |
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