accueilbulletin officiel [B.O.] n°14 du 1er avril 2004 - sommaireMENA0400572A |
CONCOURS Postes offerts aux concours réservés de SASU - année 2004 NOR : MENA0400572A RLR : 621-7 ARRÊTÉ DU 23-3-2004 MEN DPMA B7 Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; L. n° 2001-2 du 3-1-2001 ; D. n° 85-899 du 25-8-1985 mod. ; D. n° 94-1017 du 18-11-1994 ; D. n° 2001-835 du 12-9-2001 en applic. de art. 1er de L. n° 2001-2 du 3-1-2001 ; A. du 7-11-1985 mod. ; A. du 14-3-2002 relatif à art. 1er de D. n° 2001-835 du 12-9-2001 ; A. du 20-1-2004 ; A. du 23-2-2004 Article 1 -
Les postes de secrétaires d’administration scolaire et universitaire
offerts aux concours réservés ouverts au titre de l’année 2004 sont
répartis entre les académies conformément au tableau annexé au présent
arrêté. Pour le ministre de
la jeunesse, Annexe
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