B.O. n°14 du 1er avril 2004

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bulletin officiel [B.O.]

n°14 du 1er avril 2004 - sommaire

MEND0400578A

Mouvement du personnel

NOMINATION
CAPN des administrateurs civils
NOR :MEND0400578A
ARRÊTÉ DU 23-3-2004
MEN
DE B1

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 99-945 du 16-11-1999 mod. ; A. du 20-12-2002 mod. ; A. du 31-12-2002 ; A. du 19-9-2003 ; A. du 12-12-2003

Article 1 - Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté du 19 septembre 2003 susvisé sont modifiées pour les représentants titulaires de l’administration comme suit :
Au lieu de : M. Yvon Robert, chef du service de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche,
lire : M. Thierry Bossard, chef du service de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche.
Le reste sans changement.
Article 2 - La directrice de l’encadrement est chargée de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 23 mars 2004
Pour le ministre de la jeunesse,
de l’éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
La directrice de l’encadrement
Marie-France MORAUX

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