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accueilbulletin officiel [B.O.] n°14 du 1er avril 2004 - sommaireMENS0400460A


Enseignement supérieur, recherche et technologie

ÉCOLE SPÉCIALE D’ARCHITECTURE DE PARIS
Autorisation à délivrer un diplôme intitulé “diplôme d’architecte DESA” visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur
NOR : MENS0400460A
RLR : 443-0
ARRÊTÉ DU 4-3-2004 JO DU 16-3-2004
 MEN
DES A13
Vu code de l’éducation, not. art. L. 443-2 et L. 641-5 ; A. du 8-3-2001 ; C. n° 2001-084 du 17-5-2001 ; avis du CNESER du 19-1-2004.

Article 1 - L’École spéciale d’architecture de Paris est autorisée à délivrer un diplôme, intitulé “diplôme d’architecte DESA”, visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur, pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2003.
 Article 2 - Le directeur de l’enseignement supérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 mars 2004
Pour le ministre de la jeunesse,
de l’éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Par empêchement du directeur
de l’enseignement supérieur,
Le chef de service, adjoint au directeur
Jean-Pierre KOROLITSKI

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Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche