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accueil bulletin officiel [B.O.] n°16 du 22 avril 2004 - sommaireMENF0400621A
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ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT Répartition du contingent de maîtres pouvant accéder par la voie du premier concours interne à l’échelle de rémunération des professeurs des écoles - année 2004-2005 NOR : MENF0400621A RLR : 531-7 ARRÊTÉ DU 26-3-2004 JO DU 31-3-2004 MEN DAF D1 Au lieu de :
Lire :
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| Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche |
Par
arrêté du ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de
la recherche en date du 26 mars 2004, l’arrêté du 5 mars 2004 portant
au titre de l’année scolaire 2004-2005 répartition entre les départements,
aux premiers concours internes, à l’échelle de rémunération des
professeurs des écoles de maîtres contractuels ou agréés des établissements
d’enseignement privés sous contrat est modifié ainsi qu’il
suit :