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accueilbulletin officiel [B.O.] n°18 du 6 mai 2004 - sommaireMENA0400797A


Personnels

EXAMEN PROFESSIONNEL
Accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps des SAAC du MEN - année 2004
NOR : MENA0400797A
RLR : 621-7
ARRÊTÉ DU 28-4-2004
MEN
DPMA B7


Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 94-1016 du 18-11-1994, not. art. 11 ; D. n° 94-1017 du 18-11-1994 ; A. du 20-6-1996 mod. par A. du 27-7-1999 ; A. du 14-1-2004

Article 1 - Le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs d’administration centrale au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche organisé au titre de l’année 2004, est fixé à 12.
Article 2 - Le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 28 avril 2004

Pour le ministre de l’éducation nationale,
de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des personnels,
de la modernisation et de l’administration
Dominique ANTOINE

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Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche