accueilbulletin officiel [B.O.] n°18 du 6 mai 2004 - sommaireMENS0400745S |
CNESER Convocation du CNESER statuant en matière disciplinaire NOR : MENS0400745S RLR : 710-2 DÉCISION DU 23-4-2004 MEN DES Par décision de la présidente du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire en date du 23 avril 2004, le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire est convoqué au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, le lundi 14 juin 2004 à 9 h30. haut de page |
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Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche |