Article 1 - Les fonctionnaires dont les noms suivent sont, à compter du 14 mai 2004, chargés de représenter l’administration à la commission administrative paritaire nationale des adjoints administratifs des services déconcentrés :
Représentants titulaires
- Mme Chantal Pélissier, chef de service, adjointe au directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration, présidente, ;
- M. Dominique Martiny, secrétaire général de l’académie de Dijon,
- M. Laurent Gerin, secrétaire général de l’académie d’Amiens ;
- Mme Françoise Plan-Delhougne, secrétaire générale de l’académie de Lille ;
- Mme Annie Galicher, secrétaire générale de l’institut universitaire de formation des maîtres de Versailles ;
- M. Michel Daumin, secrétaire général de l’université d’Amiens ;
- M. Thierry Credeville, secrétaire général de l’université Paris II ;
- Mme Luciana Giorsetti, directrice des ressources humaines à l’université Sophia Antipolis à Nice ;
- M. Éric Verhaeghe, chef du bureau de gestion des personnels à la direction des personnels, de la modernisation et de l’administration ;
- Mme Cécile Bouvier, chef du bureau des personnels administratifs, techniques, ouvriers et des personnels sociaux et de santé à la direction des personnels, de la modernisation et de l’administration ;
- Mme Hélène Mesnard, adjointe au chef de la mission à la formation à la direction des personnels, de la modernisation et de l’administration.
Représentants suppléants
- M. Didier Ramond, chargé de la sous-direction des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé, des bibliothèques et des musées à la direction des personnels, de la modernisation et de l’administration ;
- M. Jean-Pierre Lacoste, secrétaire général de l’académie de Bordeaux ;
- Mme Bernadette Dubois, secrétaire générale adjointe de l’académie de Reims ;
- M. Christian Quentin, secrétaire général de l’institut universitaire de formation des maîtres de Caen ;
- Mme Dominique Ropital, secrétaire générale de l’institut universitaire de formation des maîtres d’Orléans-Tours ;
- Mme Monique Raux, secrétaire générale du Conservatoire national des arts et métiers ;
- Mme Françoise Ballet, chef de la division des personnels administratifs au rectorat de l’académie de Versailles ;
- Mme Laure Audeguy, agent comptable au lycée Maurice Ravel à Paris ;
- M. Dominique Mozziconacci, adjoint à la chef du bureau des études statutaires et de la réglementation à la direction des personnels, de la modernisation et de l’administration ;
- M. Jean-François Saliba, chef du bureau des concours à la direction des personnels, de la modernisation et de l’administration ;
- Mme Michelle Duke, adjointe à la chef du bureau des personnels administratifs, techniques, ouvriers et des personnels sociaux et de santé à la direction des personnels, de la modernisation et de l’administration.
Article 2 - Les fonctionnaires ci-après désignés, élus à la commission administrative paritaire nationale des adjoints administratifs des services déconcentrés représentent le personnel à compter du 14 mai 2004.

Article 3 - Le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 29 avril 2004

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration
Dominique ANTOINE

RÉSULTATS DES ÉLECTIONS À LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NATIONALE DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS DES SERVICES DÉCONCENTRÉS - SCRUTIN DU 9 MARS 2004

Nombre d’électeurs inscrits : 34 869
Nombre de votants : 25 139
Pourcentage votants/inscrits : 72,10 %
Bulletins blancs ou nuls : 1 572
Suffrages valablement exprimés : 23 567
Nombre de suffrages obtenus par chaque liste
Liste présentée par A & I - UNSA : 10 178
Liste présentée par FO (SPASEEN et SNPREES) : 2 828
Liste présentée par le SGEN-CFDT : 1 578
Liste présentée par le SNALC-CSEN : 225
Liste présentée par le SNAPA-FAEN : 529
Liste présentée par le SNASUB-FSU : 5 698
Liste présentée par l’UN-SGPEN-CGT : 2 531
Pourcentages
(par rapport aux suffrages exprimés)
Liste présentée par A & I - UNSA : 43,19 %
Liste présentée par FO (SPASEEN et SNPREES) : 12,00 %
Liste présentée par le SGEN-CFDT : 6,70 %
Liste présentée par le SNALC-CSEN : 0,95 %
Liste présentée par le SNAPAI - FAEN : 2,24 %
Liste présentée par le SNASUB-FSU : 24,18 %
Liste présentée par l’UN-SGPEN-CGT : 10,74 %

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