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officiel [B.O.]
n°19 du 13 mai 2004 - sommaireMENA0400830A
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NOMINATIONS CAPN des agents administratifs des services déconcentrés NOR : MENA0400830A ARRÊTÉ DU 29-4-2004 MEN DPMA B2 Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 90-712 du 1-8-1990 ; A. du 6-11-2003 ; proclamation des résultats du 25-3-2004 Article 1 - Les fonctionnaires dont les noms suivent sont, à compter du 14 mai 2004, chargés de représenter l’administration à la commission administrative paritaire nationale des agents administratifs des services déconcentrés. Représentants titulaires - Mme Chantal Pélissier, chef de service, adjointe au directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration, présidente ; - M. Jean-Pierre Lacoste, secrétaire général de l’académie de Bordeaux ; - M. Bernard Chaignaud, secrétaire général de l’académie de Reims ; - Mme Magdalena Miatello, secrétaire générale de l’École nationale supérieure des arts et métiers ; - Mme Françoise Ballet, chef de la division des personnels administratifs au rectorat de l’académie de Versailles ; - Mme Cécile Bouvier, chef du bureau des personnels administratifs, techniques, ouvriers et des personnels sociaux et de santé à la direction des personnels, de la modernisation et de l’administration ; - Mme Hélène Mesnard, adjointe au chef de la mission à la formation à la direction des personnels, de la modernisation et de l’administration. Représentants suppléants - M. Didier Ramond, chargé de la sous-direction des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé, des bibliothèques et des musées à la direction des personnels, de la modernisation et de l’administration ; - Mme Monique Raux, secrétaire générale du Conservatoire national des arts et métiers ; - M. Jean Ravon, secrétaire général de l’académie de Limoges ; - Mme Monique Ronzeau, secrétaire générale de l’université Paris V ; - Mme Dominique Ropital, secrétaire générale de l’institut universitaire de formation des maîtres d’Orléans-Tours ; - M. Dominique Mozziconacci, adjoint à la chef du bureau des études statutaires et de la réglementation à la direction des personnels, de la modernisation et de l’administration ; - Mme Laure Audeguy, agent comptable au lycée Maurice Ravel à Paris. Article 2 - Les fonctionnaires ci-après désignés, élus à la commission administrative paritaire nationale des agents administratifs des services déconcentrés, représenteront le personnel à compter du 14 mai 2004.
Article 3 - Le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration est chargé de l’exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 29 avril 2004 Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et par délégation, Le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration Dominique ANTOINE RÉSULTATS DES ÉLECTIONS À LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NATIONALE DES AGENTS ADMINISTRATIFS DES SERVICES DÉCONCENTRÉS - SCRUTIN DU 9 MARS 2004 Nombre d’électeurs inscrits : 7 740 Nombre de votants : 5 036 Pourcentage votants/inscrits : 65,06 % Bulletins blancs ou nuls : 350 Suffrages valablement exprimés : 4 686 Nombre de suffrages obtenus par chaque liste Liste présentée par A & I - UNSA : 1 811 Liste présentée par FO (SPASEEN et SNPREES) : 674 Liste présentée par le SGEN-CFDT : 375 Liste présentée par le SNALC-CSEN : 78 Liste présentée par le SNASUB-FSU : 1 161 Liste présentée par l’UN-SGPEN-CGT : 587 Pourcentages (par rapport aux suffrages exprimés) Liste présentée par A & I - UNSA : 38,65 % Liste présentée par FO (SPASEEN et SNPREES) : 14,38 % Liste présentée par le SGEN-CFDT : 8,00 % Liste présentée par le SNALC-CSEN : 1,66 % Liste présentée par le SNASUB-FSU : 24,78 % Liste présentée par l’UN-SGPEN-CGT : 12,53 %
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| Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche |