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NOMINATIONS
CAPN des assistant(e)s de service social
NOR : MENA0400833A
ARRÊTÉ DU 29-4-2004
MEN
DPMA B2
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16
du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 91-783 du 1-8-1991
mod. ; A. du 6-11-2003 ; proclamation des résultats du 26-3-2004
Article 1 -
Les fonctionnaires dont les noms suivent sont, à compter du 1er juin 2004,
chargés de représenter l’administration à la commission administrative
paritaire nationale des assistant(e)s de service social :
Représentants titulaires
- Mme Chantal Pélissier, chef de service,
adjointe au directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration,
présidente ;
- M. Jacques Veyret, chef de service, adjoint au directeur des affaires
juridiques ;
- M. Jean Tortosa, secrétaire général de l’académie de Créteil,
- M. Eugène Krantz, secrétaire général de l’inspection académique
du Pas-de-Calais,
- Mme Marie-Claude Mege-Courteix, inspectrice de l’éducation nationale
à la mission de l’adaptation et de l’intégration scolaire
à la direction de l’enseignement scolaire.
Représentants suppléants
- M. Didier Ramond, chargé de la sous-
direction des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers,
sociaux, de santé, des bibliothèques et des musées à la direction des
personnels, de la modernisation et de l’administration ;
- M. Pierre Merlin, secrétaire général de l’inspection académique
du Val-d’Oise,
- Mme Martine Giraud, chef de division au rectorat de l’académie
de Dijon ;
- Mme Cécile Bouvier, chef du bureau des personnels administratifs, techniques,
ouvriers et des personnels sociaux et de santé à la direction des personnels,
de la modernisation et de l’administration ;
- Mme Michelle Duke, adjointe à la chef du bureau des personnels administratifs,
techniques, ouvriers et des personnels sociaux et de santé à la direction
des personnels, de la modernisation et de l’administration.
Article 2 -
Les fonctionnaires ci-après désignés, élus à la commission administrative
paritaire nationale des assistant(e)s de service social, représentent
le personnel à compter du 1er juin 2004
GRADES
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REPRÉSENTANTS
TITULAIRES |
REPRÉSENTANTS
SUPPLÉANTS |
Assistant(e) de service social
principal |
Mme Jacqueline Gil
Mme Sylvie Van Gheluwe |
Mme Sylvie Velter
Mme Colette Hemery |
Assistant(e) de service social |
Mme Graziella Danguy
Mme Amina Ilhami
M. Didier Goutner |
Mme Isabelle Baillon
Mme Magali Giorgetti
Mme Véronique Basset |
Article 3 -
Le directeur des personnels, de la modernisation
et de l’administration est chargé de l’exécution du présent
arrêté.
Fait à Paris, le 29 avril 2004
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement
supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration
Dominique ANTOINE
RÉSULTATS DES ÉLECTIONS À LA COMMISSION
ADMINISTRATIVE PARITAIRE NATIONALE DES ASSISTANT(E)S DE SERVICE SOCIAL
- SCRUTIN DU 9 MARS 2004
Nombre d’électeurs inscrits : 2 791
Nombre de votants : 1 712
Pourcentage votants/inscrits : 61,34 %
Bulletins blancs ou nuls : 47
Suffrages valablement exprimés : 1 665
Nombre de suffrages obtenus par chaque
liste
Liste présentée par le SGEN-CFDT : 246
Liste présentée par le SNASEN-UNSA-Éducation : 502
Liste présentée par le SN-FO-ASEN : 37
Liste présentée par le SNUAS-FP/FSU : 880
Pourcentages
(par rapport aux suffrages exprimés)
Liste présentée par le SGEN-CFDT : 14,77 %
Liste présentée par le SNASEN-UNSA-Éducation : 30,15 %
Liste présentée par le SN-FO-ASEN : 2,22 %
Liste présentée par le SNUAS-FP/FSU : 52,85 %
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