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accueilbulletin officiel [B.O.] n°19 du 13 mai 2004 - sommaireMENA0400851A


Mouvement du personnel

NOMINATION
Comité central d’hygiène et de sécurité ministériel compétent pour l’enseignement supérieur et la recherche
NOR : MENA0400851A
ARRÊTÉ DU 29-4-2004
 MEN
DPMA B3
Vu D. n° 82-453 du 28-5-1982 mod., not. art. 42 ; A. du 3-10-1994 ; A. du 17-1-2002 ; demande de la fédération de l’UNSA-Éducation par lettre du 25-3-2004

Article 1 - L’article 1er de l’arrêté du 17 janvier 2002 susvisé, est modifié ainsi qu’il suit :
Fédération de l’union nationale des syndicats autonomes-Éducation (UNSA-Éducation)
 Représentants suppléants
Au lieu de : M. Mesnier Philippe, Aet I (UNSA-Éducation), 22 bis, rue de Paradis, 75010 Paris,
 lire : M. Diez Patrick, université Paris I - Panthéon-Sorbonne, agence comptable, centre Cujas, 12, place du Panthéon, 75231 Paris cedex 05.
Le reste sans changement.

 Article 2 - Le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.

Fait à Paris, le 29 avril 2004

 Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration
Dominique ANTOINE

 

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