La réunion a été présidée par M. Antoine, directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration.
Après l’approbation du procès-verbal de la séance de CCHS du 13 juin 2003, les points suivants ont été abordés :

1 - Inspection hygiène et sécurité

L’arrêté fixant les conditions de rattachement à l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche des agents chargés d’assurer les fonctions d’inspection en matière d’hygiène et de sécurité dans les établissements publics d’enseignement supérieur ou à caractère scientifique et technologique relevant de la tutelle du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche a été publié au journal officiel le 30 juillet 2003. Les organes délibérants des établissements pourront demander le rattachement des inspecteurs hygiène et sécurité à l’IGAENR et bénéficier ainsi de l’intervention d’une équipe de quatre inspecteurs aux spécialités complémentaires. Le CNRS est associé au dispositif. Une formation, avant prise de fonction, a été dispensée aux inspecteurs par l’institut national de l’emploi et de la formation professionnelle (INTEFP).

2 - Groupes de travail du CCHS

a) Groupe de travail “incendie” : le ministère a transmis au ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales les propositions du groupe de travail réuni le 1er juillet 2003 sur le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (de type R). Ses propositions concernant les cuvettes de rétention ont été prises en compte par la commission centrale de sécurité. Elles figureront à l’article R. 10 du texte (le texte a été publié au JO n° 38 du 14 février 2004).
b) Groupe de travail “prévention des risques hors du cadre professionnel habituel” : avec la participation de la direction des affaires juridiques, ont été examinées, le 28 octobre 2003, les conditions dans lesquelles devraient s’effectuer les missions afin d’en diminuer les risques. Une attention particulière doit être accordée au conseil médical, aux vaccinations, à l’information des agents sur les risques encourus. Une étude complémentaire portera notamment sur le recours à des sociétés d’assurances.
c) Groupe de travail ACMO :
il se réunira prochainement. L’objectif est de clarifier les responsabilités respectives de l’ingénieur hygiène et sécurité, conseiller du chef d’établissement, et de ses correspondants. Il s’agit de préciser en particulier leurs responsabilités respectives.

3 - Informations diverses

Les rapports annuels pour les années 2001 et 2002 du CCHS ont été présentés au CTPM compétent pour l’enseignement supérieur et la recherche, le 21 octobre 2003.
La rubrique médecine de prévention, en ligne sur le site education.gouv.fr, a été enrichie notamment par l’annuaire des médecins de prévention en fonction dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche.
La politique en direction des handicapés : une commission de suivi du protocole d’accord sur l’insertion des travailleurs handicapés dans la fonction publique de l’État s’est tenue le 23 octobre 2003 au ministère de la fonction publique, de la réforme de l’État et de l’aménagement du territoire. Le projet de décret modifiant le décret du 25 août 1995 relatif aux modalités de recrutement par contrat des personnes handicapées propose la généralisation du recrutement direct et la simplification des conditions de recrutement.

4 - Suivi du personnel ayant été exposé à l’amiante

M. le professeur Hirsch, ancien chef du service de pneumologie à l’hôpital Saint-Louis, fait part de l’état actuel de sa réflexion sur la surveillance médicale des personnels exposés à l’amiante.
Il confirme la difficulté d’établir un lien entre une exposition éventuellement très ancienne et une pathologie. Il est donc réservé sur la fiabilité des statistiques relatives aux décès dus à l’amiante dont le nombre devrait néanmoins progresser sur une longue période.
Bien que la relation entre la dose d’inhalation de poussières d’amiante et l’effet produit reste très mal connue et suscite beaucoup d’interrogations, la communauté scientifique s’accorde pour dire qu’il n’y a pas de dose seuil au- dessous de laquelle il n’y a pas de risques.
Depuis la conférence de consensus sur le suivi des personnes exposées à l’amiante du 15 janvier 1999, il apparaît utile d’approfondir, par des études épidémiologiques, l’état des connaissances sur l’exposition aux poussières d’amiante.
L’examen par scanner thoracique, souvent évoqué, n’est pas anodin car il expose à une irradiation supérieure à celle d’une radiographie. Par ailleurs la double lecture par un radiologue et un pneumologue est parfois difficile à mettre en oeuvre.
Compte tenu de la nature du problème posé, M. Antoine préconise la tenue rapide d’un groupe de travail permettant d’engager une réflexion sereine sur les décisions à prendre. Il note la recommandation forte de M. Hirsch d’amplifier l’effort d’information des personnels.
Les représentants du personnel évoquent le problème de la prise en charge des agents concernés. Ils rappellent également le déficit actuel en médecins de prévention.

5 - Approche géographique du risque majeur

M. Marc Léobet, représentant du ministère de l’écologie et du développement durable, présente le site http://www.prim.net sur les risques majeurs. Sur ce site sont notamment accessibles :
- pour chaque commune, une fiche retraçant les risques connus et les arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle et les documents de prévention établis ;
- les conseils de préparation et de sauvegarde ;
- les cartes de risques disponibles sur l’internet ;
- les établissements publics du domaine publiant les bases de données sur les risques.
Le partenaire traditionnel du ministère de l’écologie et du développement durable est le service interministériel de défense et de protection civile rattaché au cabinet du préfet. Ses agents sont chargés de recenser l’information et de la répertorier. La préfecture réunit la commission départementale de prévention des risques naturels qui a pour rôle de répertorier les risques existants dans le département. Le rectorat est représenté à cette commission. La déclaration d’un risque peut donc être faite par l’intermédiaire du rectorat.
Il convient de préciser que les laboratoires implantés dans les universités et pouvant être à l’origine d’un risque majeur, plutôt technologique, sont soumis à déclaration et autorisation dans le cadre de la loi sur les installations classées par la protection de l’environnement. Ils sont donc automatiquement référencés par le préfet.
Il est rappelé que le dernier programme annuel voté lors du CCHS du 13 juin 2003 demandait aux chefs d’établissement d’utiliser le guide des risques majeurs présenté au B.O. applicable à l’enseignement scolaire pour l’adapter et établir dans l’ensemble de leurs composantes le ou les plans de mise en sûreté.
Dans l’enseignement supérieur et la recherche, les remontées d’enquête montrent que le risque majeur commence à être évalué et que des cellules de crise sont mises en place.
Deux universités d’automne traitant de la formation au risque majeur ont été organisées à l’université de Haute-Alsace en 2002 et 2003.

6 - Activité des médecins de prévention en 2001-2002

Ce point est reporté, à la demande des représentants des personnels, au prochain CCHS.

7 - Actions de prévention des risques professionnels

Les représentants du personnel observent que les CHS sont mis en place mais qu’ils ne sont pas toujours associés à la politique de prévention des risques dans l’établissement. Leur droit de visite est peu utilisé. Ils souhaitent une participation plus active des représentants du personnel dans les établissements.

8 - Questions diverses

Les représentants du personnel rappellent la déclaration faite le 8 novembre 2000 au CHS spécial de l’INSU concernant l’accident de téléphérique du pic de Bure. Elle constatait les conditions dramatiques et le manque de prévention qui ont provoqué l’accident.
À une motion des représentants du personnel concernant le fonctionnement du CCHS, M. Antoine répond qu’il appartient à chaque établissement d’assurer la diffusion des procès verbaux de CHS, que le PV des réunions du CCHS consultable sur le site du ministère pourra comporter en annexe les éventuelles motions syndicales et enfin que le résumé synthétique du procès-verbal publié au B.O. n’est pas soumis préalablement aux organisations syndicales.