Article 1 - Est fixée au 21 juin 2004 la date des élections des représentants du personnel à la commission consultative spéciale instituée auprès de chaque recteur d’académie et compétente à l’égard des directeurs d’établissement d’éducation adaptée et spécialisée régis par le décret n° 74-388 du 8 mai 1974 modifié.
Article 2 - Il est créé au rectorat de chaque académie un bureau de vote. Ce bureau de vote, qui recueille les suffrages, est chargé du recensement et du dépouillement du scrutin et de la proclamation des résultats.
Article 3 - Ce bureau de vote est composé du recteur de l’académie ou de son représentant, président, d’un ou plusieurs secrétaires désignés par le recteur d’académie ou son représentant et d’un représentant de chaque liste de candidats. La présence d’un représentant de chaque liste est une faculté offerte aux listes en présence. L’absence de ces représentants de liste lors des opérations du bureau ne fait pas obstacle au déroulement de ces opérations et à la proclamation des résultats par le président du bureau de vote.
Article 4 - Les listes de candidatures doivent être déposées au rectorat de chaque académie au plus tard le 10 mai 2004 à 17 heures.
Article 5 - Les élections sont organisées selon la procédure exclusive du vote par correspondance. Les votes émis par correspondance doivent parvenir au bureau de vote avant l’heure de clôture du scrutin, soit le 21 juin 2004 à 17 heures.
Article 6 - Les électeurs ne peuvent voter que pour une liste entière, sans radiation ni adjonction de nom, sans modification de l’ordre de présentation des candidats et sans annotation.
Article 7 - Les recteurs d’académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 5 mai 2004

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE