Bulletin officiel n°2 du 8 janvier 2004

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bulletin officiel [B.O.]

n°2 du 8 janvier 2004 - sommaire

MENI0302034D

Mouvement du personnel

NOMINATION
IGAENR
NOR : MENI0302034D
DÉCRET DU 26-9-2003
JO DU 27-9-2003
MEN
IG

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod ; L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; L. n° 84-834 du 13-9-1984, mod. par lois n° 86-1304 du 23-12-1986 et n° 94-530 du 28-6-1994 ; D. n° 94-1085 du 14-12-1994 ; D. n° 99-878 du 13-10-1999 mod. ; avis favorable de la commission chargée d’apprécier l’aptitude à exercer les fonctions d’IGEN du 22-9-2003

Article 1 - M. Patrice Bresson est nommé inspecteur général de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche de 1ère classe (5ème tour).
Article 2 - Le Premier ministre, le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, le ministre délégué à l’enseignement scolaire et la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 septembre 2003

Jacques CHIRAC
Par le Président de la République :
Le Premier ministre
Jean-Pierre RAFFARIN
Le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
Luc FERRY
Le ministre délégué à l’enseignement scolaire
Xavier DARCOS
La ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies
Claudie HAIGNERÉ

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	Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche