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Enseignement supérieur, recherche et technologie
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TRAITEMENT
AUTOMATISÉ D’INFORMATIONS NOMINATIVES
Informatisation du GIP RENATER
NOR : RECR0300130S
RLR : 420-8
DÉCISION DU 8-12-2003
REC
DR
Vu L. n° 78-17 du 6-1-1978 mod. ; D. n° 78-774 du
17-7-1978 mod. ; convention constitutive initiale du GIP “réseau national
de télécommunications pour la technologie, l’enseignement et la recherche
(RENATER)” approuvée par A. du 27-1-1993 ; avenant n° l approuvé par
A. du 10-5-1999 ; avenant n° 2 approuvé par A. du 26-7-2000 ; avenant n°
3 approuvé par décision du 8-12-2001 ; avis favorable de la CNIL n° 355177
du 24-12-1996
Article 1 -
Il est créé au siège du GIP RENATER, un traitement automatisé d’informations
nominatives dont l’objet est de tenir à jour les fichiers des correspondants
administratifs et techniques des sites utilisant les services fournis
par le GIP RENATER et des participants aux différents groupes de travail,
et de diffuser des informations techniques (concernant la maintenance,
les pannes, les modifications, la sécurité) ou administratives, par courrier
ou courrier électronique.
Article 2 -
Les catégories d’informations nominatives enregistrées concernent
l’identité des correspondants techniques et administratifs, ou des
personnes participants aux différents groupes de travail. Les informations
utilisées sont : le nom, l’adresse postale, le numéro de téléléphone
professionnel, le numéro de télécopie, l’adresse électronique et
les caractéristiques techniques.
Ces informations sont conservées tant que la personne, dont l’identité
est saisie dans la base de données du GIP RENATER, est impliquée ou concernée,
directement, ou indirectement, par les activités du GIP RENATER.
Article 3 -
Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont
:
l en
interne :
- les responsables techniques, administratifs, ou commerciaux du GIP RENATER
;
l en
externe :
- la Commission européenne, les organismes en charge des réseaux de la
recherche dans les autres pays européens, l’association TERENA (Trans-European
Research and Education Networking Association) qui les regroupe ;
- les ressortissants d’autres pays de l’Union européenne,
membres des groupes de travail internationaux ou participants aux projets
européens ;
- les organismes membres du GIP RENATER et les ministères chargés de l’éducation
nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Ces informations nominatives sont communiquées gratuitement aux destinataires
concernés, par courrier ou courrier électronique.
Article 4 -
Le droit d’accès prévu par l’article 34 de la loi n° 78-17
du 6 janvier 1978 modifiée s’exerce auprès du GIP RENATER
Article 5 -
Le directeur du GIP RENATER est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera publiée au B.O. et affichée dans les locaux du GIP RENATER.
Fait à Paris, le 8 décembre 2003
Le directeur du GIP
RENATER
Dany VANDROMME
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bulletin
officiel [B.O.]