accueilbulletin officiel [B.O.] n°20 du 20 mai 2004 - sommaireMENF0400953A |
ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT Répartition du contingent de promotions dans l’échelle de rémunération des maîtres auxiliaires de 2ème catégorie pour les maîtres auxiliaires de 3ème et 4ème catégories NOR : MENF0400953A RLR : 531-7 ARRÊTÉ DU 7-5-2004 MEN DAF D1 Vu code de l’éducation ; D. n° 64-217 du 10-3-1964 mod. ; D. n° 2002-293 du 28-2-2002 ; A. du 11-3-2004 Article 1 -
Le contingent de maîtres contractuels ou agréés des établissements d’enseignement
privés sous contrat, classés dans l’échelle de rémunération des
maîtres auxiliaires de 3ème catégorie et de 4ème catégorie, susceptibles
d’accéder, au titre de l’année scolaire 2004-2005, à l’échelle
de rémunération des maîtres auxiliaires de 2ème catégorie, est réparti
entre les académies ainsi qu’il est précisé dans le tableau annexé
au présent arrêté. Pour lee ministre de
l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la
recherche
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Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche |