Les dispositions de l’article 28 du décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié portant statut particulier des professeurs des écoles prévoient que des fonctionnaires titulaires de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent appartenant à un corps de catégorie A et titulaires d’une licence ou d’un titre ou diplôme au moins équivalent, peuvent être détachés dans le corps des professeurs des écoles.
Je vous informe que cette procédure de recrutement sera mise en œuvre, pour la prochaine rentrée scolaire, exclusivement dans les départements suivants :
- Allier ;
- Aube ;
- Côte-d’Or ;
- Creuse ;
- Eure ;
- Isère ;
- Maine-et-Loire ;
- Haute-Marne ;
- Oise ;
- Bas-Rhin ;
- Haut-Rhin ;
- Saône-et-Loire ;
- Sarthe ;
- Seine-et-Marne ;
- Yvelines ;
- Deux-Sèvres ;
- Yonne ;
- Haut-de-Seine ;
- Seine-Saint-Denis ;
- Val-de- Marne.

I - Retrait et contenu des dossiers de candidature

Les demandes de détachement (les dossiers vous sont adressés) seront retirées par les candidats auprès de l’inspection académique du département souhaité (le premier s’il y a deux vœux). Elles devront comporter les pièces exigées (photocopies des diplômes, arrêtés de nomination dans le corps de fonctionnaires de catégorie A et dans le grade, dernière fiche de notation, curriculum vitae et lettre de motivation) et être retournées par les intéressés, revêtues de l’avis du supérieur hiérarchique, à l’inspecteur d’académie du premier département sollicité qui vérifiera la recevabilité de ces demandes.

II - Organisation des entretiens

Chaque candidat sera entendu par une commission d’entretien qui comportera l’inspecteur d’académie ou son représentant ainsi que deux inspecteurs de l’éducation nationale. Les membres de cette commission, après examen des dossiers des candidats, s’efforceront, au cours de l’entretien, de saisir la motivation de ces derniers et d’apprécier leur aptitude à l’enseignement dans le premier degré. Ils porteront leurs observations sur la fiche d’entretien, émettront un avis sur la demande de détachement et classeront les candidats dans un ordre préférentiel.

III - Transmission des dossiers à l’administration centrale

L’inspecteur d’académie adressera les dossiers de tous les candidats avec les fiches d’entretien dûment remplies au bureau DPE A 4, 34, rue de Chateaudun, Paris 75009).
Les candidatures seront soumises à l’avis de la commission administrative paritaire nationale compétente à l’égard des instituteurs et des professeurs des écoles qui se réunira le 8 juin 2004.

IV - Information des candidats

À l’issue de la réunion de la commission administrative paritaire nationale, l’administration centrale informera les candidats de la décision prise. Elle communiquera les dossiers des candidats retenus aux inspections académiques concernées qui, après information et consultation de la commission administrative paritaire départementale des instituteurs et des professeurs des écoles, procéderont à leur affectation et à leur classement dans le corps des professeurs des écoles selon les modalités prévues à l’article 28 du décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié portant statut particulier des professeurs des écoles.
Les administrations d’origine de ces fonctionnaires procèderont à leur détachement pour la période du 1er septembre 2004 au 31 août 2005. Ces détachements pourront être renouvelés sur votre proposition pour une période de quatre ans avant une éventuelle intégration dans le corps des professeurs des écoles après une inspection pédagogique favorable.

V - Formation des candidats retenus

J’attire votre attention sur le fait que ces personnels devront faire l’objet de votre part d’une attention particulière au moment de la rentrée scolaire notamment pour le choix de leur affectation puis d’un suivi durant toute l’année scolaire sous la forme d’un véritable accompagnement individualisé dans le métier.
Une session d’information sur l’enseignement du premier degré et d’initiation aux nouvelles fonctions, animée par les inspecteurs de l’éducation nationale, les maîtres-formateurs et les maîtres-formateurs auprès des inspecteurs de l’éducation nationale du département où les intéressés sont affectés se déroulera avant la fin de la présente année scolaire. Les intéressés participeront aux sessions de formation organisées en faveur des autres professeurs des écoles débutants de votre département.

VI - Mobilité des personnels de France Télécom

La loi n° 2003-1365 du 31 décembre 2003 relative aux obligations de service public des télécommunications et à France Télécom (article 5) prévoit des aménagements des conditions de détachement puis d’intégration des fonctionnaires de France Télécom.
L’examen des candidatures de ces personnels et la formation des candidats retenus s’effectueront selon les mêmes modalités que celles applicables aux autres fonctionnaires de catégorie A. Des informations vous seront communiquées ultérieurement sur les dispositions statutaires spécifiques relatives au recrutement et à l’intégration de ces personnels.


Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE