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MOUVEMENT
Opérations de mutation des personnels de direction - rentrée
2005
NOR : MEND0401053X
RLR : 804-0
NOTE du 18-5-2004
MEN
DE B3
Réf. : N.S. n° 2003-142 du 18-9-2003
Texte adressé aux personnels de direction ; aux rectrices et recteurs d’académie
; aux vice-recteurs ; au chef
de service de l’éducation nationale à Saint-Pierre-et- Miquelon
Afin d’améliorer l’information des personnels de direction
désireux de participer aux opérations de mutation pour la rentrée 2004,
une liste des postes susceptibles d’être vacants a été portée à
leur connaissance dans les mêmes conditions et délais que la liste des
postes vacants.
Cette liste de postes susceptibles d’être vacants était constituée
par le recueil, en amont des opérations de mouvement, des intentions de
participation formulées par la plupart des candidats à la mutation.
Cette procédure, inaugurée pour le mouvement de l’année 2004, ayant
obtenu de bons résultats, sera renouvelée pour les opérations du mouvement
2005.
Les modalités de recensement des postes susceptibles d’être vacants
et le calendrier des opérations sont les suivants :
I - Les modalités de recensement
des postes
Sont notamment concernés, les
personnels qui, au 1-9-2005 auront trois ans d’ancienneté au moins
sur leur poste actuel (article 22 du décret n° 2001-1174 du 11 décembre
2001) et qui souhaitent participer au mouvement.
Sont concernés également, les personnels de direction dont l’ancienneté
sur le poste actuel sera de 9 ans au moins au 1er septembre 2005 et qui
devront avoir reçu une nouvelle affectation à cette date.
Les intentions de participer au prochain mouvement seront saisies par
internet sur le site :
www.education.gouv.fr, rubrique
“personnels : concours, carrières”.
II – Le calendrier
La saisie des intentions de
participer au prochain mouvement s’effectuera du 1er au 30 juin
2004. Le traitement de ces informations permettra ensuite d’informer
le plus largement et le plus équitablement possible l’ensemble des
candidats à la mutation dès l'ouverture du serveur, en octobre 2004.
Ainsi, à la publication des postes vacants s’ajoutera simultanément
celle des postes susceptibles de l’être, de sorte qu’une meilleure
connaissance des possibilités de mutation permettra à chaque candidat
d’accroître ses chances d’obtenir un poste conforme à son
projet professionnel. Tel est l’objectif de cette procédure nouvelle
dont l’intérêt sera d’autant plus grand que le nombre de postes
susceptibles d’être vacants sera important.
Pour le ministre de
l’éducation nationale,de l’enseignement supérieur et de la
recherche
et par délégation,
La directrice de l’encadrement
Marie-France MORAUX
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