Le décret n° 91-410 du 28 avril 1991 fixe au 31 mai la date de la “journée sans tabac”.
Cette journée revêt une importance particulière cette année car la lutte contre le tabac constitue, dans le cadre du “plan cancer”, l’une des priorités du Président de la République.
Cette manifestation, placée sous l’égide de l’Organisation mondiale de la santé, a pour thème en 2004 “Tabac et pauvreté”.
Cette journée devra, dans le cadre d’une action continue de prévention, constituer un temps fort et symbolique.
Il convient tout d’abord de rappeler un ensemble de données convergentes concernant les comportements qui doivent être portées à l’attention des équipes éducatives et des élèves.
L’enquête ESPAD (European School survey Project on Alcohol and other Drugs), menée conjointement par l’OFDT (Observatoire français des drogues et toxicomanies) et l’INSERM (Institut national de la santé et de la recherche médicale) fait le point sur l’évolution des consommations de substances psychoactives des élèves de 12 à 18 ans, entre 1993 et 2003.
La très grande majorité des élèves a expérimenté (1) les substances psychoactives les plus diffusées (alcool, tabac, cannabis) : cela concerne 88 % des garçons et 84 % des filles âgés de 12 à 18 ans.
En ce qui concerne l’usage quotidien à 17 ans, ils sont 39 % des filles et 40 % des garçons à avoir une consommation quotidienne et, à 18 ans, 43,2 % des filles et 43,1 % des garçons (source ESCAPAD 2002, OFDT) ( 2).
Les niveaux de consommation augmentent au milieu de l’adolescence, qui constitue une période charnière en la matière. Les élèves les plus jeunes sont surtout expérimentateurs de substances licites ; l’augmentation de cannabis augmente principalement après 14 ans.

(1) “expérimenté” désigne le fait d’avoir déjà consommé une substance au moins une fois dans sa vie ; ce terme rassemble donc ceux qui ont consommé sans renouveler et ceux qui consomment plus régulièrement.

(2) ESCAPAD : enquête sur la santé et les consommations lors de l’appel de préparation à la défense.

La consommation de cannabis a fortement augmenté au cours de la décennie 1993-2003 et le niveau d’expérimentation des 14/15 ans et des 16/17 ans a plus que doublé. Les garçons consomment davantage que les filles ces produits psychoactifs (sauf en ce qui concerne le tabac et les somnifères).
En ce qui concerne plus précisément la consommation de tabac, les données à retenir sont les suivantes : les enquêtés de 18 ans ont fumé leur première cigarette à 13,7 ans pour les filles et à 13,6 ans pour les garçons. Ces âges moyens restent proches de ceux obtenus en 2000 et 2001. On note une légère baisse de la consommation de la proportion de fumeurs quotidiens, puisqu’à 17 ans, ils sont passés de 41,1 % à 39,5 % entre 2000 et 2002.
Le tabac occupe une place prédominante dans la consommation des élèves.
En effet, après 14 ans, une majorité des jeunes scolarisés interrogés déclarent avoir fait l’expérience du tabac. Ce produit est aussi celui dont la consommation régulière (une cigarette par jour) progresse le plus rapidement et est de très loin la plus forte. Cette consommation concerne les deux sexes, le tabac étant le produit pour lequel la différence entre les garçons et les filles est la moins marquée.
Cet usage régulier concerne 1 garçon sur 10 à 15 ans et 1 sur 5 à 16 ans (21 %) ; pour les filles, la proportion est de 14 % à 15 ans à près du quart des effectifs à 16 ans (24 %).
Après un mouvement de hausse entre 1993 et 1999, les usages quotidiens de tabac des élèves sont en léger recul.
Ces données sont d’autant plus inquiétantes qu’elles sont étayées par :
- l’augmentation de la consommation et la généralisation du phénomène chez les élèves.
L’évolution de la consommation du tabac, considérée au même titre que celle de l’alcool, comme une des entrées dans la polyconsommation de produits psychoactifs par les jeunes, et ce, malgré les mesures et instructions mises en place depuis de nombreuses années dans les établissements scolaires, doit alerter et mobiliser la communauté scolaire ;
- l’application encore inégale de la réglementation dans les établissements scolaires.
En effet, 4 collégiens sur 5 n’ont pas entendu parler de la loi Évin, et près de la moitié des lycéens sont dans le même cas. Cette situation démontre que l’interdiction de fumer dans les lieux publics ne fait pas encore l’objet d’une application systématique.
Face à cet état de fait, il convient de mener une politique de prévention volontariste dans les établissements scolaires et de faire respecter la réglementation.
La circulaire n° 2003-210 du 1er décembre 2003, relative à la santé des élèves “programme quinquennal de prévention et d’éducation” rappelle que la prévention des comportements à risque et la lutte contre la consommation de produits illicites ou dangereux doit être intégrée dès l’école primaire et tout au long du cursus scolaire, particulièrement au collège.
Elle repose d’abord sur un rappel systématique des dispositions de la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 dite loi Évin. Il incombe en conséquence aux directrices et directeurs d’école et aux chefs d’établissement de veiller strictement au respect des dispositions prévues par ce texte.
Il importe que, dès la rentrée 2004, l’interdiction de fumer s’applique à tous les élèves dans les établissements scolaires (lieux couverts et non couverts) et que les dispositions concernant les personnels fumeurs soient strictement mises en œuvre.
Il convient également qu’une signalétique claire soit mise en place.
Par ailleurs, je vous rappelle que les règles organisant la vie de l’établissement, définies et acceptées collectivement par les membres de la communauté éducative doivent être inscrites au règlement intérieur, conformément à la circulaire ministérielle n° 2000-106 du 11 juillet 2000. Elles doivent préciser le cadre des mesures de prévention, de surveillance et les sanctions encourues en cas d’infraction. Elles doivent être connues, appliquées et respectées de tous, faute de quoi le règlement perd sa valeur éducative et sa valeur de repère.
Il appartient au chef d’établissement d’exercer son pouvoir disciplinaire face à toute transgression.
Afin de modifier durablement les comportements dans le contexte général de l’évolution de la société par rapport au tabac - augmentation du coût des cigarettes, interdiction de la vente aux moins de 16 ans (3), une première expérimentation a été initiée dès la rentrée 2003 concernant 22 lycées pilotes qui se sont portés volontaires pour s’engager dans une démarche “établissements non fumeurs”. Un bilan d’étape a été établi, faisant état d’un réel engagement sur plusieurs années par rapport aux objectifs fixés, malgré les difficultés qui restent encore à résoudre.
L’expérimentation devrait être étendue à 100 autres établissements, pour la rentrée scolaire 2004.
Pour l’ensemble des écoles et des établissements scolaires, des actions pourront être mises en place, autour des programmes de prévention, Classes non fumeurs, École sans tabac, Jamais la première (Fédération française de cardiologie), Pataclope (club à destination des 9-12 ans), pour :
- développer l’aide à l’arrêt du tabac, en s’appuyant sur les professionnels de santé et les consultations d’aide au sevrage tabagique.
Les équipes éducatives pourront bénéficier d’informations et d’outils pédagogiques diffusés sur les sites télématiques spécialisés de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé
www.inpes.sante.fr, de la Caisse nationale d’assurance maladie www.cnamts.fr et du Comité national des maladies respiratoires www.lesouffleclavie.com ;
- informer les élèves et les personnels sur les conséquences du tabagisme sur leur santé.
Dans les collèges, le concours initié en décembre 2003 par l’association Classes non fumeurs
www.classesnonfumeurs.org revêt un intérêt particulier. Cette opération est menée en partenariat avec le Comité national contre le tabagisme, la Ligue contre le cancer, la Fédération française de cardiologie et la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie. Elle est conduite auprès des collégiens des classes de 6ème, 5ème, 4ème et 3ème, se terminera, pour les classes finalistes, par un tirage au sort de nombreux cadeaux, lors de la journée mondiale sans tabac, fin mai 2004. Elle concerne 3 500 classes et 100 000 élèves.
Le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté, parce qu’il associe l’ensemble des partenaires de la communauté éducative et donne un rôle actif aux élèves, constitue un dispositif privilégié pour conduire une prévention qui a un double objet : d’une part, modifier les représentations associées au tabac dont l’usage entraîne une dépendance psychologique, physique et sociale, et d’autre part, apprendre aux élèves à mieux gérer leur santé.
Enfin, même si cette journée met plus particulièrement l’accent sur la consommation de tabac, j’insiste sur le fait qu’elle ne doit pas constituer une action isolée, mais qu’elle s’inscrit dans le cadre du plan gouvernemental de lutte contre la drogue, la prévention des dépendances et des conduites à risques.
Je vous remercie de tout mettre en œuvre pour que les écoles et les établissements respectent les dispositions de la réglementation et s’engagent dans une démarche de prévention et de lutte contre le tabagisme.


Pour le ministre de l’éducation nationale,de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR

(3) Cf. loi n° 2003-715 du 31 juillet 2003 visant à restreindre la consommation de tabac chez les jeunes.