ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Décisions des sections disciplinaires
NOR : MENS0401019S
RLR : 453-0
DÉCISIONS DU 13-10-2003 AU 26-3-2004
MEN
DES B4

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la liste des personnes sanctionnées ne peut être consultée que sur la version papier du bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale

- la version papier peut être consultée dans les services de documentation du réseau CNDP
http://www.sceren.fr/cndp_reseau/

- loi n°78-17 du 6 janvier 1978 sur le site de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) http://www.cnil.fr/

haut de page