Par une décision du préfet du Var, en date du 13 février 2004, la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé “Var-Toulon Technologie Méditerranée” (GIP Var-Totem), est approuvée.
La convention constitutive du groupement peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l’éducation nationale.
Des extraits de la convention constitutive sont publiés au Journal officiel de la République française conformément à l’article 3 du décret n° 2001-1227 du 19 décembre 2001 relatif aux groupements d’intérêts publics constitués en application de l’article L. 423-3 du code de l’éducation.

Extraits de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public

Dénomination
La dénomination du groupement d’intérêt public est : “GIP Var-Toulon Technologie Méditerranée” (GIP Var-TOTEM).
Objet
Le groupement a pour objet la réalisation d’actions destinées à favoriser l’innovation et le transfert de technologie ainsi que la gestion des services communs nécessaires à ces actions. Pour ce faire, le GIP gère les moyens organisationnels et logistiques permettant de mettre en œuvre les objectifs d’une plate-forme technologique.
Il s’agit notamment :
- de mettre en œuvre les transferts de technologie au bénéfice des PME-PMI ;
- d’assurer la formation des personnels des entreprises, sur des matériels ou des process spécifiques ; d’assurer les expérimentations, la mise en œuvre ou la mise au point de fabrications nouvelles au bénéfice des entreprises ;
- d’adosser ces transferts technologiques sur les dispositifs de formation existant en formation initiale et continue ; de présenter aux élèves et étudiants, futurs collaborateurs de l’industrie, des équipements performants et innovants en assurant une veille technologique ; d’amener les élèves et les étudiants à se confronter à ces outils et techniques qui constituent un enjeu stratégique dans nos métiers ;
- de réaliser la conception et le prototypage de nouveaux produits en collaboration étroite avec les élèves et les étudiants des établissements publics de formation ;
- de mettre au point de nouveaux process dans le cadre de mémoire de formation des étudiants.
Membres
Le groupement est constitué entre les établissements de formation et les partenaires industriels ci-après :
- le lycée des métiers Rouvière de Toulon, représenté par son proviseur, R. Bernet ;
- l’université de Toulon et du Var, représentée par son président, B. Ravaz ;
- l’école d’ingénieurs (CESTI), représentée par son directeur, P. Chollet ;
- l’association Toulon Var technologie, représentée par son président, D. Collin ;
- la société ECA, représentée par son directeur général, G. Guillerme ;
- la société Networks Concept, représentée par son gérant, C. Trafny ;
- l’institut méditerranéen de la qualité, représenté par son directeur, A. Mazzei ;
- la société 77 Technology, représentée par son directeur, G. Laurent ;
- la société Sherpa Engineering représentée par le responsable des opérations Provence-Alpes-Côte d’Azur, L. Flambard.
Siège du groupement
Le siège social du groupement est fixé à Toulon, dans les locaux du lycée Rouvière.
Durée de la convention
Le groupement est créé pour une durée de 6 ans, sauf prorogation ou dissolution anticipée.
Mode de gestion
La comptabilité du groupement est tenue et sa gestion est assurée selon les règles du droit public conformément aux dispositions du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 relatives aux établissements publics à caractère industriel et commercial, par un agent comptable public nommé, sur proposition du recteur d’académie et du trésorier-payeur général du département du Var.
Responsabilité des membres
Dans leurs rapports entre eux, les droit statutaires des membres du groupement sont répartis en fonction du nombre de voix détenu par chacun au sein de l’assemblée générale.
Dans leurs rapports avec les tiers, les membres ne sont pas solidaires ; ils sont responsables des dettes du groupement à proportion de leurs droits statutaires.