Article 1 - La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel à la commission nationale d’action sociale et le nombre de siège de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles, sont établis comme suit :

Article 2 - La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel à la section permanente de la commission nationale d’action sociale et le nombre de siège de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles, sont établis comme suit :

Article 3 - À compter de la date de publication du présent arrêté, les organisations syndicales énumérées aux articles 1er et 2 ci-dessus, ainsi que la Mutuelle générale de l’éducation nationale, dont le nombre de représentants, tant pour la commission nationale de l’action sociale que pour sa section permanente, est fixé conformément aux dispositions des articles 2 et 9 de l’arrêté du 4 octobre 1991 susvisé, disposent d’un délai de quinze jours pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.

Article 4 - Le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.

Fait à Paris, le 2 juin 2004
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des personnels,
de la modernisation et de l’administration
Dominique Antoine