Article 1 - Il est créé au Céreq à Marseille un traitement automatisé d’informations nominatives dont l’objet est d’appréhender trois années de cheminement professionnel de jeunes sortis en 2001 de tous les niveaux de formation initiale.
La collecte réalisée par téléphone se déroulera de mars à juin 2004.
Article 2 - L’objectif principal de l’enquête Génération 2001 est d’appréhender trois années de cheminement professionnel (printemps 2001 - printemps 2004).
Les informations recueillies permettront :
- d’élaborer des indicateurs sur les parcours de 2001 à 2004 ;
- d’élaborer des typologies de situation et de parcours à partir de la description de différents états allant de l’emploi stable à plein temps jusqu’à la situation d’inactivité totale ;
- d’analyser divers processus intervenant dans la période d’insertion professionnelle.
Article 3 - Les catégories d’informations traitées concernent les caractéristiques socio-démographiques, les formations suivies, le parcours connu sur le marché du travail avec une description des périodes d’emploi ou de non-emploi.
L’identité et l’adresse des individus seront déconnectées de ces informations et conservées pendant quinze ans par le Céreq.
Article 4 - Les destinataires ou catégories de destinataires des informations non nominatives sont le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, le ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, le LASMAS (CNRS), les centres régionaux associés du Céreq et les demandeurs d’extensions d’échantillon ayant passé une convention avec le Céreq.
Article 5 - Le droit d’accès prévu par l’article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s’exerce auprès du Céreq, département des entrées dans la vie active, 10, place de la Joliette à Marseille (13).
Article 6 - Le directeur du Céreq est chargé de l’exécution de la présente délibération qui sera publiée au B.O.

Fait à Marseille, le 29 mars 2004
Le directeur du Centre d’études et de recherches sur les qualifications
Hugues BERTRAND