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NOMINATION CAPN des assistant(e)s de service social NOR
: MENA0401238A
ARRÊTÉ DU 7-6-2004
MEN DPMA B4
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du
11-1-1984 mod ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 91-783 du 1-8-1991 mod.
; A. du 29-4-2004 (B.O. n° 19 du 13-5-2004 )
Article 1 -
Les dispositions de l’arrêté en date du 29 avril 2004 susvisé relatives à la composition de la commission administrative paritaire nationale compétente à l’égard des assistant(e)s de service social sont modifiées comme suit :
Représentants de l’administration
Représentants titulaires
Au lieu de :
Mme Marie-Claude Mege-Courteix, inspectrice de l’éducation nationale à la mission de l’adaptation et de l’intégration scolaire à la direction de l’enseignement scolaire,
lire :
Mme Marie-Claude Mege-Courteix, inspectrice d’académie-inspectrice pédagogique régionale à la mission de l’adaptation et de l’intégration scolaire à la direction de l’enseignement scolaire.
Article 2 -
Le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 7 juin 2004
Pour le ministre de l’éducation nationale, de
l’enseignement supérieur et de la recherche et par délégation,
Pour le directeur des personnels, de la modernisation
et de l’administration,
Le chargé de la sous-direction des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé, des bibliothèques et des musées Didier RAMOND
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