accueilbulletin officiel [B.O.] n°24 du 17 juin 2004 - sommaireMEND0401192A |
NOMINATIONS Composition du bureau central de vote pour les élections à la commission consultative paritaire des directeurs d’EREA NOR : MEND0401192A ARRÊTÉ DU 4-6-2004 MEN DE B3 Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 81-482 du 8-5-1981 mod. ; A. interminist. du 23-8-1984 mod. ; A. du 11-3-2004
Article 1 -
Le bureau central de vote pour les élections à la commission consultative paritaire compétente à l’égard des directeurs d’établissement régional d’enseignement adapté institué par l’arrêté du 11 mars 2004 est composé comme suit : |
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