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accueilbulletin officiel [B.O.] n°24 du 17 juin 2004 - sommaireMEND0401192A


Mouvement du personnel

NOMINATIONS
Composition du bureau central de vote pour les élections à la commission consultative paritaire des directeurs d’EREA
NOR : MEND0401192A
ARRÊTÉ DU 4-6-2004
MEN
DE B3


Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 81-482 du 8-5-1981 mod. ; A. interminist. du 23-8-1984 mod. ; A. du 11-3-2004

Article 1 - Le bureau central de vote pour les élections à la commission consultative paritaire compétente à l’égard des directeurs d’établissement régional d’enseignement adapté institué par l’arrêté du 11 mars 2004 est composé comme suit :
- M. Patrick Dion, sous-directeur des personnels d’encadrement, président ;
- Mme Reich, représentant la liste SNPDEN, assesseur ;
- Mme Martine Burdin, chef du bureau des personnels de direction des lycées et collèges, secrétaire.
Article 2 - Le bureau central de vote se réunira le 17 juin 2004 à 10 heures 30 au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, 142, rue du Bac, 75007 Paris (2ème étage, salle 227).
Article 3 - La directrice de l’encadrement est chargée de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 4 juin 2004

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice de l’encadrement
Marie-France MORAUX

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