Dans un souci de bonne gestion et de simplification administrative, j’ai décidé de procéder à l’abrogation d’une série de circulaires et notes de service qui n’ont plus d’application faute de base légale ou réglementaire ou encore dont les dispositions sont totalement obsolètes et désormais sans objet.
Ces circulaires et notes de service sont présentées par titre du recueil des lois et règlements (RLR), chronologiquement, avec l’indication du chapitre du RLR dans lequel elles sont actuellement classées.
Sont abrogées les dispositions suivantes :

a) Administration générale

1. Circulaire du 14 novembre 1945 : Transmission par voie hiérarchique (RLR 107-0) ;
2. Circulaire du 8 mai 1946 : Transmission par la voie hiérarchique (RLR 107-0) ;
3. Circulaire du 25 mars 1943 : Forme du courrier administratif (RLR 107-1) ;
4. Note du 3 mars 1945 : Présentation de la correspondance (RLR 107-1) ;
5. Circulaire du 26 janvier 1963 : Correspondance administrative (RLR 107-1) ;
6. Circulaire du 11 mars 1960 : Usage abusif de la franchise postale - (RLR 107-2) ;
7. Note de service n° 81-165 du 14 avril 1981 : Franchise postale (RLR 107-2) ;
8. Circulaire du 10 janvier 1963 : Application de l’arrêté du 28 décembre 1962 portant délégation de la signature du ministre de l’éducation nationale de certains actes administratifs aux recteurs d’académie (RLR 140-2 g).

b) Bibliothèques

9. Circulaire du 8 janvier 1936 : Réglementation des prêts d’imprimés manuscrits entre bibliothèques (RLR 153-1) ;
10. Circulaire n° 65-331 du 31 août 1965 : Exercice du droit de préemption en vente publique par les établissements relevant du ministère de l’éducation (RLR 153-2) ;
11. Circulaire n° 81-1821 du 8 décembre 1981 : Réalisation d’un catalogue collectif unifié des publications en série (RLR 153-1) ;
12. Circulaire n° 85-221 du 12 juin 1985 : Recommandations pour le PEB et la fourniture à distance de documents (RLR 153-1) ;
13. Circulaire n° 96-104 du 16 avril 1996 : Tarifs recommandés pour les reproductions au titre du PEB (RLR 451-0).

c) Relations entre l’administration et les administrés

14. Circulaire n° 76-194 et n° 76-U-079 du 25 mai 1976 : Instructions du Premier ministre en vue de l’amélioration des relations entre les fonctionnaires et les administrés (RLR 160-3) ;
15. Circulaire n° 78-321 et n° 78-U-066 du 20 septembre 1978 : Instructions du Premier ministre en vue de l’amélioration des relations entre les fonctionnaires et les administrés (RLR 160-3) ;
16. Circulaire n° 80-U-004 du 24 janvier 1980 : Application de la loi “informatique et liberté” (RLR 160-3) ;
17. Note de service n° 82-130 du 22 mars 1982 : Motivation des actes administratifs (RLR 160-3) ;
18. Note de service n° 82-404 du 20 septembre 1982 : Amélioration des relations entre l’administration et les administrés ou les usagers (RLR 160-3) ;
19. Note de service n° 83-091 du 17 février 1983 : Correspondances soumises à l’administration centrale par les usagers et personnels de l’éducation nationale (RLR 160-3) ;
20. Circulaire n° 84-186 du 24 mai 1984 : Mise en œuvre des dispositions du décret du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l’administration et les usagers (RLR 160-3).

d) Moyens d’enseignement

21. Circulaire du 7 février 1956 : Réglementation des cahiers et articles assimilés (RLR 177-0a) ;
22. Circulaire du 8 septembre 1959 : Envoi de timbres-poste aux écoles primaires par l’administration des PTT (RLR 177-0a) ;
23. Circulaire n° 64-118 du 4 mars 1964 : Extension du service de la “philatélie à l’école” à l’enseignement privé (RLR 177-0a) ;
24. Circulaire n° 65-303 du 5 août 1965 : Attribution de matériel audiovisuel en nature (RLR 177-0a) ;
25. Circulaire n° 65-313 du 18 août 1965 : Auxiliaires audiovisuels dans l’enseignement des langues vivantes (RLR 177-0a) ;
26. Circulaire n° IV - 69-520 du 22 décembre 1969 : La philatélie à l’école (RLR 177-0a) ;
27. Circulaire n° 73-080 du 15 février 1973 : La philatélie à l’école (RLR 177-0a) ;
28. Note de service n° 83-422 du 21 octobre 1983 : Un outil pédagogique : le timbre-poste (RLR 177-0a) ;
29. Circulaire n° 77-405 du 26 octobre 1977 : Attestation pour conférences audiovisuelles (RLR 177-0b) ;
30. Circulaire n° 72-79 du 1er mars 1972 : Équipement audiovisuel des établissements scolaires du second degré en vue de l’enseignement des langues vivantes (RLR 177-1) ;
31. Circulaire n° 74-121 du 27 mars 1974 : Laboratoires de langues vivantes (RLR 177-1) ;
32. Circulaire n° 75-188 du 20 mai 1975 : Équipement des établissements du second degré en appareils et documents audiovisuels (RLR 177-1) ;
33. Circulaire n° 77-323 du 14 septembre 1977 : Rationalisation des équipements audiovisuels des établissements d’enseignement (RLR 177-1) ;
34. Circulaire n° 79-270 du 30 août 1979 : Rationalisation des équipements audiovisuels : recommandation relative aux achats de magnétophones (RLR 177-1) ;
35. Circulaire du 3 février 1948 : Cinéma scolaire de l’académie de Paris (RLR 177-2a) ;
36. Circulaire du 18 mars 1948 : Subvention pour l’acquisition d’appareils de projection fixe et d’appareils cinématographiques d’enseignement (RLR 177-2a) ;
37. Circulaire du 1er juillet 1948 : Locaux scolaires utilisés par des exploitants professionnels (RLR 177-2a) ;
38. Instruction du 30 janvier 1952 modifiée par la circulaire du 21 février 1952 : Production et acquisition des films d’enseignement par le ministère de l’éducation nationale ; acquisition des films d’enseignement par les établissements scolaires ; régime de distribution des films par les cinémathèques de prêt (RLR 177-2a) ;
39. Circulaire du 31 mars 1954 : Achat de copies de films (RLR 177-2a) ;
40. Circulaire du 2 juin 1954 : Fourniture de films cinématographiques aux lycées et collèges (RLR 177-2a) ;
41. Instruction n° 74-118 du 26 mars 1974 : Cinémathèque centrale de l’enseignement : abonnements ; locations (RLR 177-2a) ;
42. Circulaire du 31 mai 1963 : Enseignement du cinéma (RLR 177-2b) ;
43. Circulaire du 21 juillet 1958 : Utilisation de la télévision scolaire (RLR 177-3) ;
44. Circulaire du 10 juillet 1959 : Utilisation de la télévision scolaire (RLR 177-3) ;
45. Circulaire n° 66-433 du 13 décembre 1966 : Équipement des écoles primaires en postes de radio à modulation de fréquence (RLR 177-3) ;
46. Note du 10 janvier 1972 : Recommandation relative aux circuits fermés de télévision pour la formation des maîtres (RLR 177-3) ;
47. Circulaire du 4 septembre 1901 : Bibliothèques scientifiques (RLR 177-5) ;
48. Circulaire du 17 août 1903 : Alambics de laboratoire (RLR 177-5) ;
49. Circulaire du 17 février 1947 : Alcools destinés aux usages scientifiques (RLR 177-5).

e) Avantages en nature

50. Circulaire du 15 avril 1961 : Indemnités allouées par les collectivités locales aux fonctionnaires et agents de l’État, employés comme agents spéciaux des lycées municipaux (RLR 217-3) ;
51. Circulaire n° VII - 68-108 du 26 février 1968 : Alimentation en électricité des logements situés dans l’enceinte des établissements relevant du ministère de l’éducation nationale (RLR 218-6) ;
52. Circulaire n° VII - 68-296 du 10 juillet 1968 : Alimentation en électricité des logements situés dans l’enceinte des établissements relevant du ministère de l’éducation nationale (RLR 218-6).

f) Réglementation financière et comptable

53. Note du 5 juin 1998 : Dispositions relatives à l’euro (RLR 300-6) ;
54. Circulaire n° 65-456 du 15 décembre 1965 : Locations d’immeubles à usage scolaire (RLR 360-0a) ;
55. Instruction du 30 septembre 1925 : Administration financière des collèges (RLR 360-1) ;
56. Circulaire du 9 octobre 1935 : Obligations des villes (RLR 360-1) ;
57. Lettre ministérielle du 14 septembre 1943 : Situation juridique des internats gérés par l’État (RLR 360-2) ;
58. Circulaire du 9 mars 1943 : Internats exploités en régie départementale ou communale (RLR 360-3) ;
59. Circulaire du 11 mai 1948 : Comptabilité des internats en régie départementale ou communale (RLR 360-3) ;
60. Circulaire du 7 juillet 1948 : Fonds de réserve des internats en régie municipale (RLR 360-3).

g) Enseignements scolaires

61. Circulaire du 14 avril 1939 : Attribution de l’orientation professionnelle (RLR 504-0) ;
62. Circulaire n° 338/1 du 3 janvier 1946 : Fonctionnement des secrétariats d’orientation professionnelle (RLR 504-0) ;
63. Circulaire du 20 avril 1961 : Orientation professionnelle. Nouvelles dénominations (RLR 504-0) ;
64. Circulaire du 5 décembre 1924 : Délégués cantonaux (RLR 511-4) ;
65. Circulaire n° 78-460 du 22 décembre 1978 : Classement de la documentation relative à l’information scolaire dans les collèges et les lycées au cours de la rentrée scolaire 1978-1979 (RLR 523-0) ;
66. Note de service n° 84-028 du 13 janvier 1984 : Préparation et mise en œuvre de l’orientation au cours de l’année scolaire 1983-1984 en vue de la rentrée 1984 (RLR 523-0) ;
67. Note de service n° 85-014 du 8 janvier 1985 : Préparation de la rentrée scolaire 1985 : objectifs pour l’orientation (RLR 523-0) ;
68. Circulaire n° 85-119 du 27 mars 1985 : Diversification de l’orientation des jeunes filles (RLR 523-0) ;
69. Note de service n° 87-196 du 8 juillet 1987 : Diffusion dans les centres de documentation et d’information (CDI) de lycées professionnels d’un système autodocumentaire spécifique mis au point par l’ONISEP (RLR 523-0) ;
70. Circulaire n° 87-388 du 7 décembre 1987 : La préparation de l’orientation des élèves du second degré en 1987-1988 (RLR 523-0) ;
71. Circulaire n° 88-355 du 21 décembre 1988 : Préparation de l’orientation des élèves du second degré en 1988-1989 (RLR 523-0).

h) Enseignement privé

72. Circulaire du 4 janvier 1897 : Renseignements sur la qualité de l’eau (RLR 530-0) ;
73. Circulaire du 21 octobre 1901 : Registre du personnel (RLR 530-0) ;
74. Circulaire du 25 février 1912 : Analyse de l’eau (RLR 530-0) ;
75. Circulaire du 31 mai 1939 : Instructions pour l’application de la loi du 3 mars 1938 (RLR 530-0) ;
76. Circulaire du 19 mars 1949 : Inspection des établissements d’enseignement privé (RLR 530-0) ;
77. Circulaire du 13 mars 1893 : Conditions d’installation des écoles primaires privées : prescriptions d’hygiène à observer (RLR 530-1) ;
78. Circulaire du 27 mai 1895 : Ouverture d’écoles privées (RLR 530-1) ;
79. Circulaire du 12 juillet 1939 : Moniteurs étrangers et cours de langues étrangères dans les écoles primaires, publiques et privées (RLR 530-1) ;
80. Circulaire du 12 janvier 1851 : Secours aux établissements d’enseignement libre (RLR 530-2) ;
81. Circulaire du 17 janvier 1885 modifiée par la circulaire du 14 août 1907 : Examen, par les conseils académiques, des demandes de certificats de stage pour l’ouverture d’établissements libres d’enseignement secondaire (RLR 530-2) ;
82. Circulaire du 30 mars 1893 : Étrangers professeurs d’arts d’agrément (RLR 530-2) ;
83. Circulaire du 30 mars 1899 : Enseignement secondaire : subventions ; locaux (RLR 530-2) ;
84. Circulaire du 21 décembre 1925 : Moniteurs étrangers de langues vivantes (RLR 530-2) ;
85. Circulaire du 28 mars 1929 : Moniteurs étrangers (RLR 530-2) ;
86. Circulaire du 29 janvier 1935 : Dispense de stage (RLR 530-2) ;
87. Circulaire du 15 octobre 1946 : Étrangers qui exercent des fonctions d’enseignement ou de surveillance (RLR 530-2) ;
88. Circulaire du 11 janvier 1950 : Constitution des dossiers de demandes de subventions acceptées par certaines assemblées départementales et municipales et formulées par divers établissements libres d’instruction secondaire (RLR 530-2) ;
89. Circulaire du 16 septembre 1959 : Subventions aux établissements d’instruction secondaire (application des dispositions de l’article 69 de la loi du 15 mars 1850) (RLR 530-2) ;
90. Circulaire du 11 janvier 1961 : Instruction des demandes d’intégration, de contrat d’association et de contrat simple présentées par les établissements d’enseignement privé (RLR 531-0) ;
91. Circulaire du 2 mars 1961 : Rapports entre l’État et les établissements d’enseignement privés. Instruction des demandes de contrats (RLR 531-0) ;
92. Circulaire n° 64-329 du 24 juillet 1964 : Application de la loi du 31 décembre 1959 sur les rapports entre l’État et les établissements d’enseignement privés : accélération des procédures et règlements (RLR 531-0) ;
93. Circulaire n° 65-340 du 7 septembre 1965 : Instruction des demandes de contrat déposées par les établissements d’enseignement privé. Délai de fonctionnement (RLR 531-0) ;
94. Circulaire n° 65-355 du 28 septembre 1965 : Instruction des demandes de contrat déposées par les établissements d’enseignement privé. Situation des cours complémentaires (RLR 531-3) ;
95. Circulaire n° 71-136 du 9 avril 1971 : Enseignement privé : modalités pratiques d’application de l’article 3 du décret n° 70-796 du 9 septembre 1970 portant modification du décret n° 60-746 du 28 juillet 1960 relatif aux conditions financières de fonctionnement (personnel) des classes sous contrat simple et de l’article 28 de la loi de finances rectificative pour 1970 ( n° 70-1283 du 31 décembre 1970) (RLR 531-3) ;
96. Circulaire n° 78-215 du 4 juillet 1978 : Effectifs requis des établissements d’enseignement privé sous contrat simple (RLR 531-3) ;
97. Circulaire n° 76-348 du 18 octobre 1976 : Paiement des subventions de fonctionnement des centres de formation pédagogique privés (RLR 531-5) ;
98. Circulaire n° 78-472 et n° 78-359 bis du 20 octobre 1978 : Participation des communes aux dépenses de fonctionnement matériel des établissements d’enseignement privés du premier degré sous contrat d’association (RLR 531-5) ;
99. Note de service n° 87-360 du 6 novembre 1987 : Contrôle de l’utilisation des crédits d’aide à la mise en place de l’informatique pédagogique dans les établissements d’enseignement privés sous contrat (RLR 531-5) ;
100. Note de service n° 87-423 du 10 décembre 1987 : Mandatement du forfait d’externat aux établissements d’enseignement privés du second degré sous contrat d’association. Forfait d’externat (RLR 531-5) ;
101. Note de service n° 88-303 du 22 novembre 1988 : Versement du forfait d’externat aux établissements d’enseignement privés du second degré sous contrat d’association (RLR 531-5) ;
102. Note de service n° 84-226 du 28 juin 1984 : Modalités transitoires d’obtention du diplôme d’instituteur par les maîtres des établissements spécialisés sous contrat simple, accueillant des enfants et adolescents handicapés (RLR 531-7 d) ;
103. Note de service n° 87-111 du 14 avril 1987 : Préparation de la rentrée 1987 dans les collèges privés sous contrat. Mise en œuvre de la rénovation (RLR 531-8) ;
104. Note de service n° 82-273 du 30 juin 1982 : Établissements privés sous contrat d’association : achat de manuels scolaires et d’ouvrages pédagogiques dans les collèges et les lycées d’enseignement professionnel : année scolaire 1982-1983 (RLR 572-0) ;
105. Note de service n° 83-257 du 1er juillet 1983 : Établissements privés sous contrat d’association : achat de manuels scolaires et d’ouvrages pédagogiques dans les collèges et les lycées d’enseignement professionnel : année scolaire 1983-1984 (RLR 572-0).

i) Examens

106. Circulaire du 8 mai 1963 : Baccalauréat : examen des livrets scolaires des élèves du CNTE (RLR 544-0 b) ;
107. Circulaire du 25 juin 1948 : Résultats du CEP (RLR 546-0) ;
108. Circulaire n° 32 du 15 février 1961 : CEP : Inscription des enfants de bateliers et de forains (RLR 546-0) ;
109. Circulaire du 16 mars 1963 : Inscription au CEP de bateliers et de forains (enfants et adultes) (RLR 546-0 et 546-1) ;
110. Circulaire n° 64-155 du 25 mars 1964 : Épreuves d’histoire, de géographie et de sciences pour les élèves des classes de transition candidats au CEP (RLR 546-0) ;
111. Circulaire n° 65-42 du 28 janvier 1965 : Épreuves d’histoire, géographie et de sciences pour les élèves des classes de quatrième du cycle terminal de CEG et CES candidats au CEP (RLR 546-0) ;
112. Circulaire n° 66-24 du 24 janvier 1966 : Épreuves d’histoire, géographie et de sciences pour les élèves des classes de quatrième du cycle terminal de CEG et CES candidats au CEP (RLR 546-0) ;
113. Circulaire n° IV- 68-78 du 8 février 1968 : Inscription au certificat d’études primaires élémentaires des candidats bateliers et forains (RLR 546-0 et 546-1) ;
114. Circulaire du 3 avril 1953 : Certificat d’études pour adultes (RLR 546-1) ;
115. Circulaire du 28 février 1955 : Certificat d’études primaires des adultes (RLR 546-1) ;
116. Circulaire n° IV- 69-144 du 13 mars 1969 : Organisation de sessions de certificat d’études primaires réservées aux militaires du contingent (RLR 546-1).

j) Vie scolaire

117. Circulaire n° 1449/4 du 28 septembre 1949 : Brimades dans les établissements d’enseignement technique (RLR 551-0b) ;
118. Circulaire du 7 septembre 1954 : Brimades (RLR 551-0b) ;
119. Circulaire du 1er septembre 1962 : Brimades (RLR 551-0b) ;
120. Circulaire n° 64-392 du 15 octobre 1964 : Brimades (RLR 551-0b) ;
121. Circulaire du 17 février 1938 : Entourage du poêle par une grille protectrice (RLR 552-0b) ;
122. Circulaire du 19 février 1940 : Devoir de signaler aux municipalités l’état défectueux des locaux (RLR 552-0b) ;
123. Circulaire du 14 mars 1950 : Bois de chauffage des classes des écoles primaires publiques (RLR 552-0b) ;
124. Circulaire du 23 mai 1950 : Obligations des communes concernant le balayage des locaux scolaires et l’allumage des feux (RLR 552-0b) ;
125. Circulaire du 16 mai 1956 : Collecte annuelle de dessins et travaux manuels des différents ordres d’enseignement (RLR 557-1) ;
126. Circulaire du 29 novembre 1963 : Concours de la “Journée européenne des écoles” (RLR 557-2) ;
127. Circulaire n° 76-241 du 29 juillet 1976 : Transports scolaires : application des dispositions de l’article 8 de la loi n° 75-534 du 30 juin 1975 d’orientation en faveur des personnes handicapées (RLR 571-0).

k) Accidents scolaires

128. Circulaire du 30 mai 1963 : Assurance des élèves contre les accidents scolaires qui pourraient leur survenir (RLR 562-2) ;
129. Circulaire n° 1697/1 du 7 novembre 1950 : Accidents scolaires : déplacements à bicyclette des élèves des établissements d’enseignement technique public (RLR 563-1).

l) Personnels

130. Circulaire n° 72-281 du 5 juillet 1972 : Appellation des mères célibataires (RLR 610-9) ;
131. Circulaire n° 75-409 et 75-U-108 du 14 novembre 1975 : Incidence des dispositions du décret n° 75-683 du 30 juillet 1975 sur la carrières des fonctionnaires des catégories C et D (RLR 612-3) ;
132. Circulaire n° VIII 67-294 du 29 juin 1967 : Fonctionnaires stagiaires relevant de la direction des bibliothèques et de la lecture publique (RLR 626-0) ;
133. Note de service n° 92-217 du 21 juillet 1992 : Programmes des concours internes spéciaux de recrutement dans le corps des médecins de l’éducation nationale, organisés selon les modalités prévues par l’arrêté du 5 mars 1992 (art. 28) (RLR 627-4) ;
134. Circulaire du 29 juin 1859 : Leçons particulières (RLR 700-3) ;
135. Circulaire du 25 novembre 1919 : Interdiction de donner des cours dans les établissements d’enseignement libre (RLR 530-0 et 700-3) ;
136. Circulaire du 13 janvier 1925 : Interdiction de donner des cours dans les établissements d’enseignement libre (RLR 530-0 et 700-3) ;
137. Lettre ministérielle du 1er février 1929 : Leçons particulières (RLR 700-3) ;
138. Circulaire du 19 novembre 1932 : Cours de danse (RLR 700-3) ;
139. Circulaire du 21 août 1947 : Interdiction de participation des membres de l’enseignement public à l’enseignement libre (RLR 700-3) ;
140. Circulaire du 10 novembre 1919 : Interdiction des opérations commerciales (RLR 700-3) ;
141. Circulaire du 27 juin 1936 : Attribution des postes restant en fin de mouvement (RLR 720-4 a) ;
142. Circulaire du 23 mai 1949 : Participation au mouvement des instituteurs et institutrices réintégrés après l’expiration d’un congé pour convenances personnelles (RLR 720-4 a) ;
143. Circulaire du 17 mars 1927 : Secrétariat de mairie (RLR 720-7) ;
144. Circulaire du 28 novembre 1921 relative à l’obligation de résidence (RLR 805-1) ;
145. Note de service n° 96-056 du 20 février 1996 : Affectation des stagiaires en prolongation de stage ou autorisés à effectuer une seconde et dernière année de stage (RLR 822-6) ;
146. Note de service n° 97-094 du 10 avril 1997 : Stagiaires en prolongation de stage ou autorisés à effectuer une seconde et dernière année de stage - rentrée scolaire 1997, publiée au B.O. du 17 avril 1997.

m) Dispositions diverses

147. Circulaire du 24 octobre 1951 : Films interdits aux mineurs de moins de seize ans (RLR 506-0) ;
148. Circulaire du 2 octobre 1961 : Possibilités d’emploi offertes aux veuves de guerre et aux veuves dont les maris sont morts pour la France (RLR 843-9).
149. Circulaire du 13 janvier 1955 : Diffusion de films de la direction de la jeunesse et des sports (RLR 973-2).
La présente circulaire sera publiée au B.O.

L e ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
François FILLON