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NOMINATIONS Comité technique paritaire central du CIEP NOR
: MENF0401358A
ARRÊTÉ DU 24-6-2004
MEN DAF A4
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod. ; L. n° 84-16 du 11-1-1984
mod. ; D. n° 82-452 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 87-325 du 12-5-1987 mod. ; A. du
20-9-1988 ; A. du 20-2-2001 ; PV du bureau de vote du CIEP du 10-5-2004
Article 1 -
Les représentants de l’administration au comité technique paritaire central créé auprès du directeur du Centre international d’études pédagogiques sont :
a) Membres titulaires
- M. Albert Prevos, directeur du Centre international d’études pédagogiques, président ; - M. Roger Plihion, directeur adjoint du Centre international d’études pédagogiques ; - M. Jacques Fernandez, secrétaire général du Centre international d’études pédagogiques ; - Mme Marie-Laure Poletti, responsable du service du développement, de l’accueil et de la communication ;
b) Membres suppléants
- M. Jean-Claude Odon, directeur de l’antenne du Centre international d’études pédagogiques à la Réunion ; - Mme Catherine Clément, responsable du pôle langues étrangères ; - Mme Sylvie Pietruszka, adjointe au secrétaire général ; - Mme Christine Tagliante, responsable du pôle évaluations et certifications.
Article 2 -
La liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire central créé auprès du directeur du Centre international d’études pédagogiques est établie et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants dont dispose chacune d’elles est fixé ainsi qu’il suit : - Confédération française démocratique du travail (CFDT) : deux sièges ; - Union nationale des syndicats autonomes-Éducation (UNSA-Éducation) : deux sièges.
Article 3 -
Les organisations syndicales porteront à la connaissance du directeur du Centre international d’études pédagogiques, président du comité technique paritaire central, les noms de leurs représentants titulaires et suppléants dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent arrêté.
Article 4 -
L’arrêté du 23 mai 2001 portant désignation des représentants de l’administration et fixant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire central du Centre international d’études pédagogiques est
abrogé
.
Article 5 -
Le directeur du Centre international d’études pédagogiques est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.
Fait à Paris, le 24 juin 2004
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur
et de la recherche et par délégation, Le directeur des affaires financières Michel DELLACASAGRANDE
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