Article 1 - Sous réserve des dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté, les taux de la contribution annuelle de l’État aux dépenses de fonctionnement des classes placées sous contrat d’association sont fixés, après résultats de l’enquête administrative de 2003 sur le forfait d’externat, pour l’année scolaire 2002-2003, conformément au tableau ci-après :

CATÉGORIES	TAUX Par élève (en euros)
Collèges
C 1 Pour les 80 premiers élèves	966,47
C 1 Bis A partir du 81e élève	557,93
C 2 Classes préprofessionnelles de niveau/ classes préparatoires à l’apprentissage/ 4e à pédagogie de contrat/3e d’insertion	654,89
C 3 Sections d’éducation spécialisée / Sections d’enseignement général et professionnel adapté	1 208,21
C 4 4e et 3e technologiques 3e à vocation professionnelle	795,38
C 5 Classes des établissements d’enseignement régional adapté	1 652,85
Lycées d’enseignement général et technologique
G 1 Classes du second cycle	593,58
G 2 Classes préparatoires littéraires	671,83
G 3 Classes préparatoires scientifiques	749,75
T 1 Classes du secteur tertiaire	589,86
T 2 Classes du secteur industriel	740,64
T 3 Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie	771,32
TS 1 Sections de techniciens supérieurs (secteur tertiaire)	732,90
TS 2 Sections de techniciens supérieurs (secteur industriel)	879,70
TS 3 Sections de techniciens supérieurs (secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie)	907,18
Lycées professionnels
C 2 Classes préprofessionnelles de niveau / classes préparatoires à l’apprentissage / 4e à pédagogie de contrat / 3e d’insertion	654,89
C 3 Sections d’éducation spécialisée / Sections d’enseignement général et professionnel adapté	1 208,21
P 1 Classes du secteur tertiaire (*)	795,38
P 2 Classes du secteur industriel (*)	976,08
P 3 Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie (*)	1 046,29
(*) Y compris 4e et 3e technologiques de lycées professionnels

Article 2 - Dans les collèges classés en zone d’éducation prioritaire, les taux de la contribution annuelle de l’État aux dépenses de fonctionnement des classes placées sous contrat d’association sont fixés conformément au tableau ci-après :

CATEGORIES	TAUX par élève (en euros)
Collèges
C 1 Pour les 80 premiers élèves	1 100,40
C 1 Bis À partir du 81e élève	635,24
C 2 Classes préprofessionnelles de niveau/ classes préparatoires à l’apprentissage/ 4e à pédagogie de contrat/3e d’insertion	745,64
C 3 Sections d’éducation spécialisée/ sections d’enseignement général et professionnel adapté	1 376,19
C 4 4e et 3e technologiques / 3e à vocation professionnelle	855,24
C 5 Classes des établissements d’enseignement régional adapté	1 938,85

Article 3 - Les taux de la contribution annuelle de l’État aux dépenses de fonctionnement des classes placées sous contrat d’association de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et- Miquelon et du territoire de la Polynésie française pour l’année scolaire 2002-2003 et du territoire de la Nouvelle-Calédonie pour l’année 2003 sont fixés conformément au tableau ci-après :

CATÉGORIES (*)	TAUX par élève (en euros)
	Saint-Pierre- et-Miquelon	Polynésie Française	Nouvelle-Calédonie
			(1)	(2)
C 1	2 090,92	1 778,30	1 740,84	1 943,80
C 1 Bis	1 334,72	1 026,59	1 034,07	1 151,23
C 2	1 514,10	1 205,00	1 201,81	1 339,34
C 3	2 537,73	2 223,10	2 159,05	2 412,77
C 4	1 774,00	1 463,50	1 444,86	1 611,89
G 1	1 194,60	1 092,19	1 113,35	1 238,01
G 2	1 352,16	1 236,17	1 248,73	1 389,81
G 3	1 508,79	1 379,54	1 383,53	1 540,98
T 1	1 195,27	1 085,34	1 151,50	1 275,37
T 2	1 504,07	1 362,78	1 436,31	1 591,84
T 3	1 571,49	1 419,23	1 489,38	1 651,36
TS 1	1 485,99	1 348,54	1 398,96	1 552,87
TS 2	1 786,77	1 618,65	1 676,88	1 861,62
TS 3	1 848,43	1 669,21	1 724,42	1 914,93
P 1	1 888,55	1 463,50	1 507,05	1 674,08
P 2	1 948,00	1 795,99	1 923,42	2 128,40
P 3	2 087,25	1 925,17	2 044,88	2 264,60

(*) Dénommées à l’article 1
(1) Taux applicables pour les communes de Nouméa, Le Mont-Dore, Dumbéa et Païta.
(2) Taux applicables pour les autres communes de Nouvelle-Calédonie.

Article 4 - L’arrêté du 18 juin 2003 est abrogé.
Article 5 - Le directeur des affaires financières au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, le directeur du budget et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.

Fait à Paris, le 27 mai 2004
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des affaires financières
Michel DELLACASAGRANDE
Pour le ministre d’État, ministre de l’économie des finances et de l’industrie
et par délégation,
Le directeur du budget
Pierre-Mathieu DUHAMEL

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