Article 1 - Sous réserve des dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté, les taux de la contribution annuelle de l’État aux dépenses de fonctionnement des classes placées sous contrat d’association sont fixés pour l’année scolaire 2003-2004, conformément au tableau ci-après :

CATÉGORIES	TAUX par élève (en euros)
Collèges
C 1 Pour les 80 premiers élèves	966,47
C 1 Bis À partir du 81e élève	557,93
C 2 4e et 3e de dispositifs aménagés ou d’insertion	654,89
C 3 Sections d’enseignement général et professionnel adapté Unités pédagogiques d’intégration	1 208,21
C 4 4e et 3e technologiques/ 3e préparatoire à la voie professionnelle	795,38
C 5 Classes des établissements d’enseignement régional adapté	1 652,85
Lycées d’enseignement général et technologique
C 3 Sections d’enseignement général et professionnel adapté Unités pédagogiques d’intégration	1 208,21
G 1 Classes du second cycle	593,58
G 2 Classes préparatoires littéraires	671,83
G 3 Classes préparatoires scientifiques	749,75

T 1 Classes du secteur tertiaire	589,86
T 2 Classes du secteur industriel	740,64
T 3 Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie	771,32
TS 1 Sections de techniciens supérieurs (secteur tertiaire)	732,90
TS 2 Sections de techniciens supérieurs (secteur industriel)	879,70
TS 3 Sections de techniciens supérieurs (secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie)	907,18
Lycées professionnels
C 2 4e et 3e de dispositifs aménagés ou d’insertion	654,89
C 3 Sections d’enseignement général et professionnel adapté Unités pédagogiques d’intégration	1 208,21
P 1 Classes du secteur tertiaire (*)	795,38
P 2 Classes du secteur industriel (*)	976,08
P 3 Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie (*)	1 046,29
(*) Y compris 4e et 3e technologiques, 3e préparatoire à la voie professionnelle

Article 2 - Dans les collèges classés en zone d’éducation prioritaire, les taux de la contribution annuelle de l’État aux dépenses de fonctionnement des classes placées sous contrat d’association sont fixés conformément au tableau ci-après :

CATÉGORIES	TAUX par élève (en euros)
Collèges
C 1 Pour les 80 premiers élèves	1 100,40
C 1 Bis À partir du 81e élève	635,24
C 2 4e et 3e de dispositifs aménagés ou d’insertion	745,64
C 3 Sections d’enseignement général et professionnel adapté Unités pédagogiques d’intégration	1 376,19
C 4 4e et 3e technologiques / 3e à vocation professionnelle	855,24
C 5 Classes des établissements d’enseignement régional adapté	1 938,85

Article 3 - Les taux de la contribution annuelle de l’État aux dépenses de fonctionnement des classes placées sous contrat d’association de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et- Miquelon et du territoire de la Polynésie française pour l’année scolaire 2003-2004 et du territoire de la Nouvelle- Calédonie pour l’année 2004 sont fixés conformément au tableau ci-après :

CATÉGORIES (*)	TAUX par élève (en euros)
	Saint-Pierre-et-Miquelon	Polynésie française	Nouvelle-Calédonie
			(1)	(2)
C 1	2 097,45	1 778,30	1 742,42	1 945,38
C 1 Bis	1 341,65	1 026,59	1 035,65	1 152,81
C 2	1 521,03	1 205,00	1 203,39	1 340,92
C 3	2 544,66	2 223,10	2 160,63	2 414,35
C 4	1 780,93	1 463,50	1 446,44	1 613,47
G 1	1 196,81	1 092,19	1 115,33	1 239,99
G 2	1 354,66	1 236,17	1 250,71	1 391,79
G 3	1 511,58	1 379,54	1 385,51	1 542,96
T 1	1 197,65	1 085,34	1 154,50	1 278,37
T 2	1 507,14	1 362,78	1 439,86	1 595,39
T 3	1 574,80	1 419,23	1 492,93	1 654,91
TS 1	1 488,97	1 348,54	1 401,96	1 555,87
TS 2	1 790,42	1 618,65	1 680,43	1 865,17
TS 3	1 852,33	1 669,21	1 727,97	1 918,48
P 1	1 898,10	1 463,50	1 510,05	1 677,08
P 2	1 951,26	1 795,99	1 928,80	2 133,78
P 3	2 090,72	1 925,17	2 050,26	2 269,98

(*) Dénommées à l’article 1
(1) Taux applicables pour les communes de Nouméa, Le Mont-Dore, Dumbéa et Païta.
(2) Taux applicables pour les autres communes de Nouvelle-Calédonie.

Article 4 - Le directeur des affaires financières au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, le directeur du budget et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.

Fait à Paris, le 27 mai 2004
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des affaires financières
Michel DELLACASAGRANDE
Pour le ministre d’État, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie,
Le directeur du budget
Pierre-Mathieu DUHAMEL

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