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accueilbulletin officiel [B.O.] n°28 du 15 juillet 2004 - sommaireMENF0401284A


Enseignements élémentaire et secondaire

BOURSES
Majoration des plafonds de ressources ouvrant droit à l’attribution de bourses nationales de lycée - année 2004-2005
NOR : MENF0401284A
RLR : 573-1
ARRÊTÉ DU 17-6-2004 JO DU 29-6-2004
 MEN - DAF A1
eco
Vu code de l’éducation, not. art. L. 531-1 à L. 531-5 ; décrets n° 59-38 du 2-1-1959 pris pour applic. de L. n° 51-1115 du 21-9-1951 et L. n° 59-39 du 2-1-1959

Article 1 - Les plafonds de ressources ouvrant droit à l’attribution d’une bourse nationale de lycée du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sont majorés de 1,8 % pour l’année scolaire 2004-2005.
 Article 2 - Le directeur des affaires financières au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 juin 2004

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Par empêchement du directeur des affaires financières,
Le chef de service
Marie-Anne LÉVÊQUE
Pour le ministre d’État, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
et par délégation,
Par empêchement du directeur du budget,
L’administrateur civil
F. GUIN

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Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche