Depuis le 1er septembre 1991, vous avez compétence pour accorder aux professeurs certifiés et aux professeurs d’éducation physique et sportive admissibles deux fois à l’agrégation, l’échelle de rémunération spécifique prévue par les dispositions combinées du décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié et de l’arrêté du 30 mai 1990 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux professeurs certifiés, aux personnels assimilés et aux professeurs bi-admissibles à l’agrégation.
L’arrêté du 29 avril 2002 permet à compter du 1er septembre 2002 aux professeurs de lycée professionnel justifiant d’une double admissibilité au concours de l’agrégation de pouvoir prétendre à l’échelonnement indiciaire correspondant.
Il vous appartient, par conséquent, d’accorder aux professeurs de lycée professionnel l’échelle de rémunération applicable aux professeurs bi-admissibles à l’agrégation, dans les mêmes conditions que celles prévues par la note de service n° 91-234 du 19 août 1991. Le bénéfice de la bi-admissibilité pour les professeurs de lycée professionnel ne saurait, en tout état de cause, prendre effet, au plus tôt, qu’au 1er septembre 2002.
J’appelle toutefois votre attention sur le fait qu’il n’y a pas lieu de faire application du 2ème alinéa de la note de service de 1991 précitée compte tenu des dispositions des statuts particuliers des personnels considérés qui vous donnent compétence pour classer les intéressés au moment de leur nomination comme stagiaire.
Vous voudrez bien me signaler toute difficulté que vous pourrez rencontrer lors de l’attribution de l’échelonnement indiciaire prévu pour les professeurs de lycée professionnel bi-admissibles à l’agrégation.


Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE