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Traitements et indemnités, avantages sociaux
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RÉMUNÉRATION
Travaux supplémentaires effectués par les enseignants
des écoles
NOR : MENF0400039N
RLR : 217-2
NOTE DE SERVICE N°2004-003 DU 9-1-2004
MEN
DAF C2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie
; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs
des services départementaux de l’éducation nationale ; aux préfètes
et préfets
Les
taux de rémunération des travaux supplémentaires effectués en dehors de
leur service normal par les enseignants des écoles pour le compte et à
la demande des collectivités territoriales sont modifiés, à compter du
1er janvier 2004. En effet, le décret n° 2003-1170 du 8 décembre 2003,
a majoré les traitements des personnels civils et militaires de l’État,
des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics
d’hospitalisation.
En conséquence, les taux horaires des heures supplémentaires effectuées
pour le compte et à la demande des collectivités territoriales en application
du décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 modifié, sont fixés ainsi qu’il
suit :
Pour le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de
la recherche
et par délégation,
Le directeur des affaires financières
Michel DELLACASAGRANDE
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