Article 1 - Il est créé au Centre national d’enseignement à distance un traitement de données nominatives dénommé GESTOR dont l’objet est de gérer le temps de travail, les absences et les congés des personnels affectés au CNED.
Article 2 - Les catégories de données enregistrées sont les suivantes : numéro d’ordre de l’agent dans GESTOR, composante de l’établissement, nom et prénom de l’agent, date de son arrivée au CNED, date de naissance, nom de jeune fille, sexe, service, sous service, fonction, quotité de travail, organisation du temps de travail, statut de l’agent, type de contrat, corps de l’agent, position dans le corps, pointage entrée et sortie le matin et l’après midi, groupe, heures supplémentaires, débits et crédits d’heures, missions et déplacements, planning, régime des jours fériés, nombre de jours de congés choisi, mode de décompte de la pause de 20 minutes, période de référence et renseignement des postes soumis à astreinte ou sujétion.
Article 3 - Les destinataires de ces données sont :
- les administrateurs du traitement GESTOR de la direction des ressources humaines de la direction générale ;
- une personne désignée par service ;
- chaque agent pour consultation de sa propre situation via l’intranet du CNED.
Article 4 - Le droit d’accès prévu par l’article 34 de la loi n° 78-19 du 6 janvier 1978 s’exerce auprès de la direction des ressources humaines de la direction générale du CNED.
Article 5 - La direction des ressources humaines et du cadre de vie est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au B.O.

Fait à Poitiers, le 5 décembre 2003

Le recteur d’académie,
directeur général du Centre national d’enseignement à distance
Olivier DUGRIP