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accueil bulletin officiel [B.O.] n°3 du 15 janvier 2004 - sommaire MENY0302937S


Organisation générale

CNED
Création d’un traitement d’informations nominatives dénommé “ACROPOLIS”
NOR : MENY0302937S
RLR : 151-1
DÉCISION DU 4-12-2003
 MEN
CNED
Vu L. n° 78-17 du 6-1-1978 mod. ; D. n° 78-774 du 17-7-1978 mod. par décrets n° 78-1223 du 28-12-1978 et n° 79-421 du 30-5-1979 pris pour application de L. du 6-1-1978 ; avis de la CNIL du 31-7-2003

Article 1 - Il est créé au Centre national d’enseignement à distance un traitement de données nominatives dénommé ACROPOLIS dont l’objet est de gérer les courriers, dossiers et contacts du CNED.
 Article 2 - Les catégories d’informations enregistrées sont les suivantes : civilité, nom, prénom, initiales, type de contact, adresse, numéro de téléphone, e-mail, type de lien, fonction, service, type de relation, rôle dans l’entreprise, type de relation avec un autre contact.
 Article 3 - Les destinataires de ces informations sont les personnels internes du CNED.
 Article 4 - Le droit d’accès prévu par l’article 34 de la loi n° 78-19 du 6 janvier 1978 s’exerce auprès de la direction des technologies de l’information de la direction générale du CNED.
 Article 5 - La direction des technologies de l’information est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au B.O.

Fait à Poitiers, le 4 décembre 2003

Le recteur d’académie,
directeur général du Centre national d’enseignement à distance
Olivier DUGRIP

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