Ce programme a reçu un avis favorable du comité central d’hygiène et de sécurité (CCHS) ministériel compétent pour l’enseignement supérieur et la recherche lors de sa séance du 13 avril 2004.

CONTEXTE

- Chaque employeur est tenu de transcrire, dans un document unique, les résultats de l’évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs (cf. décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001, art. R. 230 -1 du code du travail).
Les rencontres régionales des ingénieurs d’hygiène et de sécurité de janvier et février 2004 font apparaître quelques difficultés dans la mise en place du document unique des résultats de l’évaluation des risques
- Le ministère a élaboré et diffusé en collaboration avec les établissements d’enseignement supérieur et le CNRS un “guide d’évaluation des risques”.
- Le bilan de l’enquête sur la mise en œuvre de la prévention des risques portant sur l’année 2003 fait apparaître une stabilisation des structures de prévention. Deux établissements sur trois réunissent leur comité d’hygiène et de sécurité (CHS) au moins deux fois par an. L’effort doit être accru dans les IUFM, les universités tertiaires et certaines écoles d’ingénieurs.
- Plusieurs règles spécifiques ont été élaborées récemment en matière de santé et sécurité au travail, notamment sur le risque chimique, les rayonnements ionisants, la sécurité incendie.
- Le décret n° 2003-958 du 3 octobre 2003 autorise le recrutement de médecins de prévention dans des conditions nouvelles afin de renforcer ce secteur.
- L’arrêté du 30 juillet 2003 fixe les conditions de rattachement à l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche des agents chargés des fonctions d’inspection en matière d’hygiène et sécurité. Ils ont été nommés par arrêté du 11 mars 2004.

Développement des actions

Comme les programmes des années précédentes l’ont souligné, il est primordial que les chefs d’établissement (président, directeur, administrateur) qui doivent assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des personnels mettent en œuvre une démarche globale de prévention fondée sur les principes généraux de prévention et sur une évaluation de l’ensemble des risques.
La démarche d’évaluation doit être intégrée à l’activité de l’établissement et requiert l’implication du chef d’établissement, de l’équipe de direction et des chefs de service (directeurs de laboratoire, d’unité, de service, de département, d’institut, d’UFR, d’IUT, ...) pour définir une politique de prévention des risques professionnels.
La démarche globale doit mobiliser l’ensemble des personnels pour l’appropriation et le renforcement d’une culture de prévention. Elle permet également de consolider la place et le travail efficient des ingénieurs hygiène et sécurité, des médecins de prévention, des agents chargés de la mise en œuvre des règles (ACMO) et des correspondants d’hygiène et de sécurité.
La démarche globale de prévention est enfin l’occasion de renforcer le dialogue social.
Les partenaires doivent jouer un rôle fondamental, par l’intermédiaire notamment des conseils d’administration et surtout des comités d’hygiène et de sécurité.

A1 - Document unique d’évaluation des risques professionnels

La démarche globale de prévention s’articule autour de l’évaluation qui comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail et la transcription dans un document unique des résultats de l’évaluation des risques (code du travail art. R. 230-1).
Le “guide d’évaluation des risques” permet de mettre en œuvre cette évaluation (cf. C1).
La transcription des résultats de l’évaluation doit être réalisée au cours de l’année 2004.
L’évaluation doit conduire à une analyse exhaustive des risques professionnels et s’effectuer dans la concertation de manière régulière. Il est nécessaire d’analyser les situations de travail en s’appuyant sur les conditions d’exposition des personnels aux risques, afin que tous les personnels de l’établissement acquièrent une plus grande maîtrise de la prévention en s’appropriant la démarche.
Chaque unité de travail (laboratoire, service, département, institut, UFR, IUT, ...) doit prendre en compte l’activité concrète des personnels afin d’avoir une meilleure connaissance des risques et ensuite mettre en œuvre les actions adaptées et les mesures effectives visant à éliminer les risques.
Au vu de cette évaluation, le chef d’établissement doit présenter au comité d’hygiène et de sécurité et au conseil d’administration un programme annuel de prévention
qui intègre les aspects organisationnels, techniques et humains.

A2 Risques liés à l’utilisation de produits dangereux

Afin de mieux assurer la sécurité et la protection de la santé des personnels lors de l’utilisation des produits dangereux, des règles spécifiques ont été élaborées qui demandent de la part des chefs d’établissement une vigilance accrue. Le document unique comporte le résultat des évaluations qui doivent être diligentées.
• L’amiante
Le ministère a mis en place un groupe de travail dans le cadre du comité central d’hygiène et de sécurité ministériel compétent pour l’enseignement supérieur et la recherche afin d’établir, avec un groupe d’experts médicaux, des recommandations à destination des médecins de prévention, au regard de l’évolution des connaissances médicales et techniques, pour un meilleur suivi des personnels susceptibles d’avoir été exposés aux poussières d’amiante. Il est également prévu d’établir un inventaire des dispositifs mis en place dans les établissements pour faire face à leur obligation réglementaire en matière d’amiante. À l’issue de ces travaux les établissements d’enseignement supérieur et de recherche seront destinataires des conclusions du groupe de travail.
• Les rayonnements ionisants
Le décret n° 2003-296 du 31 mars 2003 introduit dans le code du travail (articles R. 231-73 à 116) “la prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants”.
Il est rappelé que le chef d’établissement doit prendre les mesures générales administratives et techniques, notamment en matière d’organisation et de conditions de travail, nécessaires pour assurer la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles susceptibles d’être causés par l’exposition aux rayonnements ionisants.
Les principaux apports de ce texte sont :
- l’abaissement des valeurs limites de dose auxquelles les personnels peuvent être exposés, le renforcement des mesures préventives pour réduire les risques d’exposition, la prise en compte de l’exposition aux rayonnements ionisants d’origine naturelle, la surveillance individuelle systématique des expositions, un meilleur encadrement par les pouvoirs publics des contrôles techniques sur les sources et appareils émettant des rayonnements ionisants ;
- les résultats des contrôles et un relevé actualisé des sources et des appareils émettant des rayonnements ionisants utilisés ou stockés dans l’établissement sont consignés dans le document unique des résultats d’évaluation des risques.
• Les produits chimiques
Le décret n° 2003-1254 du 23 décembre 2003 (code du travail, art. R. 231-54 à 55-3) relatif à la prévention du risque chimique renforce notamment les obligations du chef d’établissement en ce qui concerne la substitution des produits dangereux, l’évaluation des risques, le suivi médical et l’information des salariés. Il apporte des modifications aux prescriptions relatives aux contrôles de l’exposition des personnels. Toutes les activités, y compris l’entretien et la maintenance sont prises en compte.
Le chef d’établissement doit tenir une liste actualisée des travailleurs exposés aux agents chimiques dangereux très toxiques, toxiques, nocifs, corrosifs, irritants, sensibilisants ainsi qu’aux agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction.
•
La sécurité incendie
L’arrêté du 13 janvier 2004 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales et établissements de type R, établissements d’enseignement et de formation) prend mieux en compte les spécificités de l’enseignement supérieur et de la recherche notamment sur la notion de locaux à risques (art. R10) et pour l’utilisation des produits dangereux (art. R12) et exclut, sous certaines conditions, du champ des établissements recevant du public, les bâtiments exclusivement réservés à la recherche (art. 1 § 5).

A3 Les accidents de la route et la sécurité routière

La circulaire en date du 7 mars 2000 relative à la mise en œuvre de plans de prévention du risque routier dans les services de l’État demandait la mise en place, dans un délai de 3 ans, de plans de prévention du risque routier concernant les agents des services de l’État qui sont appelés à effectuer des déplacements automobiles dans le cadre de leur activité professionnelle (trajets “domicile travail” et “missions” ).
Dans le cadre de la politique nationale de sécurité routière, les chefs d’établissement doivent veiller à ce qu’une information adaptée soit donnée à l’ensemble des personnels et que la prévention du risque lié à la consommation d’alcool et de produits psychotropes y soit intégrée.
Le chef d’établissement peut interdire l’entrée de toute boisson alcoolique et inscrire cette interdiction dans le règlement intérieur.

A4 Accessibilité et aménagement des postes de travail des personnes handicapées

L’intégration professionnelle des personnes handicapées requiert une mobilisation de tous pour favoriser leur emploi et leurs conditions d’exercice préservant leur santé et leur sécurité par une meilleure adaptation des postes de travail et une amélioration de l’accessibilité des locaux.
Un effort particulier doit être fait pour aménager les postes des travailleurs handicapés nouvellement recrutés ainsi que les postes des fonctionnaires devenus inaptes en cours de carrière.
Dans chaque établissement, les ingénieurs et les correspondants hygiène et sécurité, le médecin de prévention, et le cas échéant la personne chargée du service d’accueil des étudiants handicapés, interviennent dans l’aménagement des postes en associant étroitement le CHS.
Il pourra être recherché le conseil du correspondant “handicap” académique dans la démarche d’aménagement du poste. Le rectorat est attributaire de crédits à cet effet. Le ministère (DPMA B3) dispose de crédits pour l’accessibilité des locaux.

A5 Lutte contre le tabagisme

La lutte contre le tabagisme est inscrite dans le code de la santé publique aux articles L. 3511-1 à L. 3512-2, et articles R 355-28-1 à R 355-28-13.
Il est demandé aux chefs d’établissement de veiller à l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, de consulter le CHS et le médecin de prévention et :
- d’établir un plan d’aménagement des espaces qui peuvent être, le cas échéant, spécialement réservés aux fumeurs ;
- d’établir un plan d’organisation ou d’aménagement destiné à assurer la protection des non-fumeurs ;
- de dispenser
une information de nature sanitaire prophylactique et psychologique.

A6 La prévention contre la canicule

Si le code du travail n’établit pas de seuil de température déclenchant des mesures particulières en cas de fortes chaleurs, le chef d’établissement est cependant tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs en y intégrant les conditions de températures.
Certaines dispositions du code du travail notamment consacrées à l’aménagement et à l’aération des locaux, aux ambiances particulières de travail et à la distribution de boisson donnent des indications pour assurer des conditions de travail satisfaisantes (CdT R. 232-3 et 5, 235-2-9).
Le chef d’établissement peut également prendre toute autre disposition pour améliorer les conditions de travail, un aménagement d’horaires par exemple.

A7 Mise en place des plans particuliers de mise en sûreté face aux risques majeurs

La circulaire parue au B.O. hors-série n° 3 du 30 mai 2002, adressée aux établissements d’enseignement scolaire demande la mise en place de plans particuliers de mise en sûreté face aux risques majeurs partout où de tels risques existent.
Les chefs d’établissements d’enseignement supérieur et de recherche doivent utiliser le guide présenté dans ce B.O. et l’adapter pour
établir dans l’ensemble de leurs composantes et services le ou les plans particuliers de mise en sûreté.

B1 L’inspection hygiène et sécurité

Afin de répondre à l’obligation réglementaire du décret n° 82-453 modifié du 28 mai 1982, il est demandé aux établissements publics d’enseignement supérieur ou à caractère scientifique et technologique de se rattacher à l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR) pour les missions d’inspection en matière d’hygiène et de sécurité dans les conditions définies par l’arrêté du 30 juillet 2003.
Les établissements sont invités, en tout état de cause, à régulariser leur situation au regard de l’obligation d’inspection.

B2 Les acteurs de la prévention

L’effort consenti par les établissements pour la mise en place d’une structure de prévention doit être poursuivi notamment dans les IUFM, les écoles de petites structures, certaines universités en sciences humaines et juridiques et certains organismes de recherche. Les établissements doivent tous disposer :
1) d’un agent chargé de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité (ACMO), si possible de niveau ingénieur ; il est notamment chargé d’animer le réseau des correspondants d’hygiène et de sécurité mis en place dans l’ensemble des services.
Lors de l’évaluation des risques, les chefs de service doivent évaluer et déterminer le temps nécessaire à la mission des correspondants d’hygiène et de sécurité, en concertation avec ces derniers et au regard de la nature des activités et de l’importance des risques du service ;
2) d’un service de médecine de prévention (à défaut il convient d’organiser la surveillance médicale par convention avec des organismes agréés). Les établissements comportant de faibles effectifs sont invités à rechercher des situations de mutualisation avec des établissements plus importants ;
3) d’un comité d’hygiène et de sécurité. Cette instance consultative qui a pour mission de contribuer à la protection de la santé et à la sécurité des agents dans leur travail doit être réunie régulièrement (au moins deux fois par an).
Le chef d’établissement doit donner toutes facilités aux membres du comité d’hygiène et de sécurité pour exercer leurs fonctions et notamment :
- leur droit d’accès aux locaux ;
- l’obligation d’enquête
à l’occasion de chaque accident de service ou de chaque maladie professionnelle ou à caractère professionnel.

B3 Les consignes de sécurité

Le chef d’établissement doit veiller à doter son établissement de consignes générales de sécurité.
Ces consignes peuvent être adaptées de l’instruction générale type du 21 mai 1999, et figurer en annexe du règlement intérieur. Y sont précisées les délégations, les attributions et les fonctions de chacun en matière d’hygiène et de sécurité, ainsi que les horaires d’ouverture et de fermeture des locaux. Une attention particulière sera réservée aux horaires de travail décalés afin qu’aucun salarié ne travaille isolément sans pouvoir être secouru à bref délai en cas d’accident.
Pour les unités mixtes de recherche ou tout service qui regroupent des personnels de plusieurs établissements ou organismes publics ou entreprises privées ou associations, le chef d’établissement doit élaborer soit une convention (convention type CNRS-enseignement supérieur par exemple) soit un plan de prévention
(code du travail, articles L. 230-2 IV et R. 237) qui définisse les conditions de mise en œuvre des dispositions relatives à la sécurité, à l’hygiène et à la santé.
Pour l’accueil du public autre que les usagers de l’établissement, des consignes de sécurité générales et particulières doivent être prises et lors de visites d’un public scolaire une convention doit être établie entre les établissements d’enseignement scolaire et d’enseignement supérieur ou de recherche.

En annexe du présent programme figure une liste de formations et d’informations utiles.

C1 Formation

Le décret n° 82-453 modifié (art. 6), le code du travail (art. L. 230-2 et 231-3-1) et les règlements d’administration publique pris pour son application font obligation au chef d’établissement d’organiser des formations pour assurer la sécurité et protéger la santé des agents.
Les chefs d’établissement et les chefs de service (directeur d’UFR, d’IUT, d’unité de recherche, de laboratoire, de service, de département, ...) devront veiller à ce que les agents placés sous leur autorité aient reçu la formation nécessaire à l’accomplissement de leur tâche et notamment lors de leur entrée en fonction.
Le guide d’évaluation des risques présente un panorama des principales obligations de formation à la sécurité.
Les membres des CHS et les correspondants d’hygiène et de sécurité doivent être formés à l’analyse et à l’évaluation des risques afin de participer à la démarche globale de prévention.

Le chef d’établissement est tenu d’organiser et de dispenser une information des salariés sur les risques pour la santé et la sécurité et les mesures prises pour y remédier. (code du travail, article L. 231-3-2).
Une rubrique “sécurité et santé au travail” est ouverte sur le site internet du ministère à l’adresse suivante : http://www.education.gouv.fr/syst/secutravail/default.htm
Cette rubrique présente les informations relatives à la prévention des risques professionnels dans l’éducation nationale et la recherche. Elle aborde l’aspect réglementaire de la sécurité et de la santé au travail et développe les actions, l’information et la formation mises en place par le ministère à travers l’activité des comités d’hygiène et de sécurité ministériels, les programmes annuels de prévention et différentes publications.

Annexe

Universités d’automne
• Pour les techniciens
- “Risques spécifiques et généraux en laboratoire de chimie et biologie” (université de Caen) ;
- “Gestion des déchets” (université Lille I) ;
- “Techniciens de sécurité” (université de Haute-Alsace Mulhouse).
• Pour les ingénieurs en hygiène et sécurité et ACMO
“Les établissements d’enseignement supérieur et les grands établissements face aux risques technologiques et/ou risques naturels majeurs”
(université de Haute-Alsace Mulhouse).

Actions nationales

• Pour les médecins de prévention, les ingénieurs hygiène et sécurité et les ACMO dans les laboratoires : “Le risque biologique en laboratoire recherche” (université Paris Sud XI).
• Pour les médecins de prévention, les ingénieurs hygiène et sécurité et les ACMO dans les laboratoires : “La prévention des risques liés aux rayonnements”
(université François Rabelais Tours).

• Une rubrique “sécurité et santé au travail” est ouverte sur le site internet du ministère à l’adresse suivante : http://www.education.gouv.fr/syst/secutravail/default.htm
Cette rubrique présente les informations relatives à la prévention des risques professionnels dans l’éducation nationale et la recherche. Elle aborde l’aspect réglementaire de la sécurité et de la santé au travail et développe les actions, l’information et la formation mises en place par le ministère à travers l’activité des comités d’hygiène et de sécurité ministériels, les programmes annuels de prévention et différentes publications.
• Le “guide d’évaluation des risques professionnels” pour les chefs de service des établissements d’enseignement supérieur et de recherche est consultable et téléchargeable dans son intégralité sur le site internet (cf supra).
• Le “manuel de prévention des risque professionnels” est réactualisé. Il est consultable et téléchargeable sur le site internet (cf. supra).
• L’Institut national de recherche en sécurité (INRS) a publié en septembre 2003 un document pratique de référence sur “La prévention des risques dans les laboratoires d’enseignement en chimie”.
l Le CNRS doit publier le deuxième tome des “Fiches pratiques de sécurité des produits chimiques au laboratoire”.
l
L’Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d’enseignement supérieur met en ligne l’ensemble de ses rapports annuels et des travaux de ses instances.
http://www.education.gouv.fr/syst/ons/default.htm