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accueilbulletin officiel [B.O.] n°30 du 29 juillet 2004 - sommaireMENE0401401A


Enseignements élémentaire et secondaire

CERTIFICAT D’APTITUDE PROFESSIONNELLE
Abrogation du CAP “équipements électriques et électroniques de l’automobile”
NOR : MENE0401401ARLR : 545-0c
ARRÊTÉ DU 1-7-2004 JO DU 13-7-2004
 MEN
DESCO A6
Vu avis de la CPC de la métallurgie du 18-3-2004

Article 1 - L’arrêté du 9 novembre 1992 portant création d’un certificat d’aptitude professionnelle “équipements électriques et électroniques de l’automobile” est abrogé à l’issue de la dernière session d’examen qui a lieu en 2006.
 Article 2 - Les candidats ajournés à l’examen pourront bénéficier d’une session de rattrapage en 2007.
 Article 3 - Le directeur de l’enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er juillet 2004
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR

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Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche