Article 1 - Est fixée au 20 octobre 2004 la date du premier tour de l’élection pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des inspecteurs généraux de l’éducation nationale.
- Est fixée au 20 octobre 2004 la date du second tour de l’élection pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des inspecteurs généraux de l’éducation nationale, si aucune organisation syndicale représentative n’a déposé de liste au premier tour.
Est fixée au 3 décembre 2004 la date du second tour de l’élection pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des inspecteurs généraux de l’éducation nationale, si le nombre de votants au premier tour est inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits.
Article 2 - Les listes de candidats doivent être déposées au plus tard le 7 septembre 2004 à 12 heures, à l’inspection générale de l’éducation nationale, secrétariat administratif des services d’inspection générale, 107, rue de Grenelle, Paris (7ème).
- Si aucune organisation syndicale représentative n’a présenté de liste au premier tour, les listes de candidats pour le second tour doivent être déposées au plus tard le 7 septembre 2004 à 16 heures, à l’inspection générale de l’éducation nationale secrétariat administratif des services d’inspection générale, 107, rue de Grenelle, Paris (7ème).
- Si le nombre de votants au premier tour est inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, les listes de candidats pour le second tour de scrutin doivent être déposées au plus tard le 21 octobre 2004 à 12 heures, à l’inspection générale de l’éducation nationale, secrétariat administratif des services d’inspection générale, 107, rue de Grenelle, Paris (7ème).
Article 3 - Le scrutin se déroule publiquement de 10 heures à 15 heures ; il peut être clos avant 15 heures si tous les électeurs inscrits ont participé au vote.
Article 4 - Il est créé à l’inspection générale de l’éducation nationale un bureau de vote central chargé du dépouillement du scrutin, de constater le quorum prévu par les dispositions de l’article 23 bis du décret du 28 mai 1982 susvisé et de proclamer les résultats de l’élection des représentants du personnel.
Article 5 - Le bureau de vote comprend un président, le doyen de l’inspection générale de l’éducation nationale de l’éducation nationale ou son représentant, un secrétaire, le chef du secrétariat administratif des services d’inspection générale, un délégué de chaque liste de candidats en présence.
Article 6 - Le tableau ci-joint en annexe récapitule le calendrier des opérations électorales.
Article 7 - Le doyen de l’inspection générale de l’éducation nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.

Fait à Paris, le 15 juillet 2004

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le doyen de l’inspection générale de l’éducation nationale
Dominique BORNE

Annexe

CALENDRIER POUR LA DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
À LA CAP (IGEN)

Opérations électorales	1er tour	Second tour si aucune liste n’est déposée	Second tour si le quorum n’est pas atteint
Dépôt des listes des organisations syndicales	Mardi 7 septembre 2004 à 12 h SASIG	Mardi 7 septembre 2004 à 16 h SASIG	Jeudi 21 octobre 2004 à 12 h SASIG
Affichage du nom et des listes des organisations syndicales	Mardi 7 septembre 2004 à 15 h SASIG	Mardi 7 septembre 2004 à 17 h SASIG	Jeudi 21 octobre 2004 à 15 h SASIG
Affichage de la liste des électeurs	Mardi 5 octobre 2004	Mardi 5 octobre 2004	Jeudi 18 novembre 2004
Expédition des bulletins de vote aux électeurs	À partir du mardi 5 octobre 2004	À partir du mardi 5 octobre 2004	À partir du jeudi 18 novembre 2004
Scrutin	Mercredi 20 octobre 2004 10 h - 15 h Foyer des inspections générales	Mercredi 20 octobre 2004 10 h -15 h Foyer des inspections générales	Vendredi 3 décembre 2004 10 h - 15 h Foyer des inspections générales
Dépouillement	Mercredi 20 octobre 2004 à partir de 15 h Foyer des inspections générales	Mercredi 20 octobre 2004 à partir de 15 h Foyer des inspections générales	Vendredi 3 décembre 2004 à partir de 15 h Foyer des inspections générales
Proclamation	Mercredi 20 octobre 2004 à partir de 17 h Foyer des inspections générales	Mercredi 20 octobre 2004 à partir de 17 h Foyer des inspections générales	Vendredi 3 décembre 2004 à partir de 17 h Foyer des inspections générales

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