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CNESER Convocation du CNESER statuant en matière disciplinaire NOR : MENS0401584S
RLR : 710-2
DÉCISION DU 23-7-2004
MEN des
Par décision de la présidente du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire en date du 23 juillet 2004, le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire est convoqué au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, le
lundi 27 septembre 2004 à 9 h 30.
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