Article 1 - À l’article 1er de l’arrêté du 10 novembre 1998 susvisé, les termes de “l’enseignement de la santé et de la sécurité au travail” sont substitués à ceux de “l’enseignement de la prévention des risques professionnels”.
Article 2 - L’article 1er de l’arrêté du 10 novembre 1998 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
“Le conseil peut constituer des groupes de travail correspondant à ses missions, composés de certains de ses membres et, en tant que de besoin, de personnalités extérieures, compétentes pour les problèmes à étudier. Il en arrête la composition et les missions.”
Article 3 - L’article 4 de l’arrêté du 10 novembre 1998 susvisé est complété par les alinéas suivants :
“Le président peut inviter toute personne de son choix, soit à titre d’audition, soit à titre de consultation.
La durée du mandat du président est identique à celle des membres du Conseil national pour l’enseignement de la santé et de la sécurité au travail.”
Article 4 - Le directeur de l’enseignement supérieur, le directeur de l’enseignement scolaire et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.

Fait à Paris, le 30 juillet 2004

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice adjointe du Cabinet
Marie-Jeanne PHILIPPE
Pour le ministre de la santé et de la protection sociale
et par délégation,
Le directeur de la sécurité sociale
Dominique LIBAULT